EditionPortailLibrairie
Recherche approfondie
Connexion
Collections scientifiques

Edition / Éditions Romandes / Collections scientifiques

Imprimer

indicator

La Suisse occupe une place importante dans le commerce de l’art et des biens culturels. Il est de ce fait courant que les autorités et les particuliers doivent faire face à des demandes ...

ISBN: 978-3-7255-6547-4

2012, Schulthess Verlag

Livre, broché

Immédiatement disponible

CHF90.00
Thalmann, Vanessa

Reasonable and effective universality...

Conditions to the exercice by national ...

The aim of this study is to propose a comprehensive national legal framework for the effective and reasonable exercise of universal jurisdiction, which allows states to fulfill their ...

ISBN: 978-3-7255-8680-6

2018, Schulthess Verlag

Livre, broché

Disponible

CHF89.00
Gros, Sarah

La capacité de discernement de ...

Aspects matériels et procéduraux

La reconnaissance ou non de la capacité de discernement détermine la mesure dans laquelle un individu peut participer activement à la vie juridique. La capacité de discernement est ...

ISBN: 978-3-7255-8746-9

2019, Schulthess Verlag

Livre, broché

Disponible

CHF78.00
Converset, Stéphanie

Aide aux victimes d'infractions ...

De l'action civile jointe à l'indemnisation ...

Illustrée par de nombreux exemples issus de la jurisprudence, la présente thèse de doctorat propose une analyse détaillée de l'institution de l'action civile jointe et de celle de ...

ISBN: 978-3-7255-5951-0

2009, Schulthess Verlag

Livre, broché

Disponible

CHF98.00

Depuis le 1er janvier 2001, les cantons doivent adapter leur législation fiscale à la loi fédérale sur l’harmonisation des impôts directs des cantons et des communes.L'impôt sur les ...

ISBN: 978-3-7255-6355-5

2011, Schulthess Verlag

Livre, broché

Disponible

CHF120.00

L'entraide administrative (e-book)

Évolution ou révolution ?

L'entraide administrative internationale, spécialement dans le domaine fiscal, fait souvent la une de l'actualité. Le thème de l'entraide administrative est toutefois peu présent ...

ISBN: 978-3-7255-8737-7

2019, Schulthess Verlag

produit digital, PDF E-Book

Ne peut être acheté séparément

CHF0.00

Droit international privé de la ...

Les développements récents en Suisse ...

Le droit international privé de la famille vit en Europe une période de profonde transformation. Au sein de l’Union européenne, après les Règlements Bruxelles II et Bruxelles II bis,...

ISBN: 978-3-7255-6614-3

2014, Schulthess Verlag

Livre, broché

Plus disponible

CHF50.00
Villard, Katia Anne

La compétence du juge pénal suisse ...

Avec un regard particulier sur ...

La responsabilité pénale des entités collectives est un instrument essentiel de la lutte contre la criminalité entrepreneuriale. À l’heure de l’internationalisation du crime et de l’omniprésence des multinationales,...

ISBN: 978-3-7255-8659-2

2017, Schulthess Verlag

Livre, broché

Disponible

CHF89.00

Les sanctions disciplinaires, institution classique du droit administratif, punissent la violation des devoirs des administrés soumis, en raison de leur statut ou de leur activité, à une surveillance étatique....

ISBN: 978-3-7255-8692-9

2018, Schulthess Verlag

Livre, PrintPlus

Disponible

CHF59.00
Hoyer, Viviane

Harmos, le début d'un système scolaire ...

L'harmonisation de la scolarité ...

Ce travail porte sur la traduction du concordat HarmoS en droit cantonal. HarmoS reprend les éléments minimaux constitutionnels à harmoniser selon l’article 62 al. 4 de la Constitution ...

ISBN: 978-3-7255-8683-7

2018, Schulthess Verlag

Livre, broché

Disponible

CHF59.00
Leupin, Yvan

La prise en compte de la masse ...

Etude de droit suisse et de droit ...

L’auteur étudie le phénomène de la scission successorale, soit le fait pour un patrimoine successoral d’être scindé en plusieurs masses  soumises à des législations nationales différentes....

ISBN: 978-3-7255-6070-7

2010, Schulthess Verlag

Livre, broché

Disponible

CHF120.00

Les autorités administratives indépendantes

Journée de droit administratif 2010...

Les autorités administratives indépendantes sont répandues depuis longtemps aux Etats-Unis et en France, pour ne citer que deux systèmes juridiques très différents qui les ont vues prospérer.
En Suisse,...

ISBN: 978-3-7255-6192-6

2011, Schulthess Verlag

Livre, broché

Disponible

CHF75.00

Collections éditions romandes

Panier(vide)
Votre panier est vide.
Liste
Votre liste est vide.

Recommandation

LP/CPC
CHF198.00
DescriptionSur la listeDans panier

LP/CPC

Le présent recueil réunit les textes légaux en matière de poursuite pour dettes, faillite et concordat, à savoir la loi fédérale elle-même (LP),...

Plus