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US Litigation Today: Still a Threat ...

Conference proceedings from the ...

The Swiss Institute of Comparative Law and the Center of Comparative, European and International Law of the Lausanne School of the Lausanne School of Law organized a conference in ...

ISBN: 978-3-7255-8705-6

2018, Schulthess Verlag

Buch, Kartoniert, Paperback

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CHF68.00
Villard, Katia Anne

La compétence du juge pénal suisse ...

Avec un regard particulier sur ...

La responsabilité pénale des entités collectives est un instrument essentiel de la lutte contre la criminalité entrepreneuriale. À l’heure de l’internationalisation du crime et de l’omniprésence des multinationales,...

ISBN: 978-3-7255-8659-2

2017, Schulthess Verlag

Buch, Kartoniert, Paperback

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CHF89.00
Jubin, Oriana

Les effets de l'union libre

Comparaison des différents modes ...

Le présent ouvrage est consacré à l’étude de la situation actuelle des concubins quant aux effets que l’union et la désunion induisent sur quatre niveaux : le statut civil des concubins,...

ISBN: 978-3-7255-8639-4

2017, Schulthess Verlag

Buch, Kartoniert, Paperback

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CHF74.00
Fazy, James

De l'intelligence collective des ...

Cours de législation constitutionnelle...

JAMES FAZY reste l’une des figures emblématiques de l’histoire de Genève pour avoir, entre autres, inspiré et rédigé la Constitution cantonale du 24 mai 1847, laquelle est toujours en vigueur de nos jours....

ISBN: 978-3-7255-6067-7

2010, Schulthess Verlag

Buch, Kartoniert, Paperback

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CHF98.00
Dan, Adrian

Le délit de commission par omission:...

éléments de droit suisse et comparé...

Le présent ouvrage est consacré à l’étude de l’article 11 CP qui codifie la figure de la commission par omission.
Le texte aborde de manière systématique l’ensemble des éléments qui ...

ISBN: 978-3-7255-8538-0

2015, Schulthess Verlag

Buch, Kartoniert, Paperback

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CHF70.00
Neri-Castracane, Giulia

Les règles de gouvernance d'entreprise ...

Réflexions sur le droit suisse

Le débat sur la responsabilité sociale de l'entreprise (RSE) est d'une importance accrue notamment car le chiffre d'affaires annuel de certaines entreprises dépasse le PIB de certains pays. Dans ce contexte,...

ISBN: 978-3-7255-8626-4

2016, Schulthess Verlag

Buch, Kartoniert, Paperback

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CHF89.00

Etude systématique et critique de la procédure pénale suisse en matière de privation de liberté, conduite à la lumière des développements récents de la jurisprudence du Tribunal fédéral ...

ISBN: 978-3-7255-8618-9

2016, Schulthess Verlag

Buch, Kartoniert, Paperback

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CHF79.00
Tirelli, Ludovic-Adrien

La répression pénale des consommateurs ...

Etude de droit comparé et de droit ...

Pourquoi et comment réprimer les simples consommateurs de pédopornographie ? Le téléchargement fortuit est-il punissable ? Est-il justifié d’incriminer la pédopornographie manifestement fictive ?...

ISBN: 978-3-7255-5630-4

2008, Schulthess Verlag

Buch, Kartoniert, Paperback

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CHF98.00

Etudes à la mémoire de Tristan ...

Constitution et religion. Les droits ...

Assistant doctorant à la Faculté de droit de l’Université de Genève, Tristan Zimmermann avait entamé une brillante carrière universitaire à Genève et à l’étranger, comme en témoigne sa longue liste de publications....

ISBN: 978-3-7255-8665-3

2017, Schulthess Verlag

Buch, Kartoniert, Paperback

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CHF58.00

Les contributions de cet ouvrage ont l’objectif de mettre en lumière, comparer, et tirer les conclusions de l’adoption par un certain nombre d'États de règles contraignantes destinées ...

ISBN: 978-3-7255-8592-2

2016, Schulthess Verlag

Buch, Kartoniert, Paperback

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CHF74.00

Le séminaire du programme doctoral romand de droit abordait à fin octobre 2012 un thème qui devait interpeller chaque doctorant. En effet, en abordant la question des relations entre législateur,...

ISBN: 978-3-7255-7063-8

2014, Schulthess Verlag

Buch, Kartoniert, Paperback

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CHF90.00

La responsabilité civile européenne ...

Projets de revision nationaux et ...

Depuis le début du 21e siècle, la responsabilité civile est en mouvement. Dans plusieurs pays du continent, des projets de révision nationaux ont été rédigés et le centre de recherche ...

ISBN: 978-3-7255-5696-0

2008, Schulthess Verlag

Buch, Kartoniert, Paperback

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CHF85.00

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