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Verlag / éditions romandes / Schriftenreihen

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Inspiré par la crise financière de 2007/2008 et ses conséquences, le Séminaire du programme doctoral de droit de la CUSO en octobre 2013 était dédié au thème « droits et difficultés économiques »....

ISBN: 978-3-7255-8542-7

2015, Schulthess Verlag

Buch, Kartoniert, Paperback

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CHF75.00

Les autorités administratives indépendantes

Journée de droit administratif 2010...

Les autorités administratives indépendantes sont répandues depuis longtemps aux Etats-Unis et en France, pour ne citer que deux systèmes juridiques très différents qui les ont vues prospérer.
En Suisse,...

ISBN: 978-3-7255-6192-6

2011, Schulthess Verlag

Buch, Kartoniert, Paperback

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CHF75.00

Le présent ouvrage étudie le trust de common law sous l’angle de l’exécution forcée suisse. Les incidences d’un trust sur les droits des créanciers sont nombreuses et les questions qui en résultent souvent délicates....

ISBN: 978-3-7255-6435-4

2011, Schulthess Verlag

Buch, Kartoniert, Paperback

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CHF120.00
Bah, Saliou

L'effectivité des Conventions anti-corruption ...

vers une Cour pénale internationale ...

Cet ouvrage analyse sous l’angle de leur effectivité les Conventions anti-corruption internationales adoptées entre 1996 et 2003 par l’Organisation des États Américains, l’Organisation ...

ISBN: 978-3-7255-6859-8

2014, Schulthess Verlag

Buch, Kartoniert, Paperback

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CHF79.00

Les contributions de cet ouvrage ont l’objectif de mettre en lumière, comparer, et tirer les conclusions de l’adoption par un certain nombre d'États de règles contraignantes destinées ...

ISBN: 978-3-7255-8592-2

2016, Schulthess Verlag

Buch, Kartoniert, Paperback

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CHF74.00
Marchand, Sylvain

Droit de la consommation

Le droit suisse à l'épreuve du ...

Le droit de la consommation prend une place toujours plus grande en droit privé comme en droit public : sécurité des produits, responsabilité du fait des produits, pratiques commerciales déloyales,...

ISBN: 978-3-7255-6645-7

2012, Schulthess Verlag

Buch, Kartoniert, Paperback

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CHF85.00

Ogni Stato non può fare a meno di tracciare la sfera di applicabilità internazionale delle sue norme di diritto privato ed è tratto a rispettare l’analoga libertà degli altri Stati....

ISBN: 978-3-7255-6909-0

2014, Schulthess Verlag

Buch, Kartoniert, Paperback

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CHF90.00

Lorsqu’une relation contractuelle de durée prend fin, se pose la question des indemnités de fin de contrat, soit de l’indemnité de clientèle, des indemnités de résiliation et de l’indemnité ...

ISBN: 978-3-7255-7010-2

2014, Schulthess Verlag

Buch, Kartoniert, Paperback

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CHF80.00
Sossou Biadja, Cassius Jean

L'acte uniforme OHADA relatif à ...

Approche comparée de droit international ...

L’OHADA, entendu « Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires », après plus de deux décennies de son expérimentation, mérite de marquer une pause et de procéder ...

ISBN: 978-3-7255-8570-0

2015, Schulthess Verlag

Buch, Kartoniert, Paperback

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CHF96.00

Cet ouvrage présente les Actes de la neuvième Journée du droit de la propriété, qui s’est tenue à Genève au mois de mai 2010. Ce colloque a été consacré au thème fort actuel de la rénovation d’immeubles,...

ISBN: 978-3-7255-6680-8

2012, Schulthess Verlag

Buch, Kartoniert, Paperback

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CHF50.00

Die Volksrepublik China hat sich in den letzten Jahrzehnten sehr stark entwickelt. Das beeindruckende Wirtschaftswachstum der letzten zwanzig Jahre ? laut der Weltbank ein durchschnittliches Wachstum des BIP von 10% ?...

ISBN: 978-3-7255-8526-7

2016, Schulthess Verlag

Buch, Kartoniert, Paperback

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CHF59.00
Tornay, Bénédicte

La démocratie directe saisie par ...

L'empreinte de la jurisprudence ...

En Suisse, la démocratie directe ne se caractérise pas seulement par la grande variété de ses institutions et par la richesse croissante de ses expériences pratiques ; elle se distingue ...

ISBN: 978-3-7255-5692-2

2008, Schulthess Verlag

Buch, Kartoniert, Paperback

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CHF98.00

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