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Verlag / Éditions Romandes / Schriftenreihen

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Alors que l’applicabilité temporelle du droit international humanitaire (DIH) n’était jusqu’à présent traitée que de façon éparse, confidentielle et le plus souvent au détour d’autres ...

ISBN: 978-3-7255-8507-6

2014, Schulthess Verlag

Buch, Kartoniert, Paperback

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CHF90.00
Durante, Daniel

Le renouvellement des contrats ...

Solutions légales et contractuelles...

Le Code des obligations règle le renouvellement de cinq contrats : le contrat de bail, le contrat de bail à ferme, le contrat de travail, le contrat d’agence et le contrat de société simple....

ISBN: 978-3-7255-8585-4

2016, Schulthess Verlag

Buch, Kartoniert, Paperback

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CHF65.00
McGregor, Eleanor

L'arbitrage en droit public suisse

Une comparaison avec la France,...

Contrairement à la situation qui prévaut en France, le recours à l’arbitrage pour la résolution de litiges de droit public n’est pas en soi contraire au droit suisse. Il n’est pas non plus,...

ISBN: 978-3-7255-8555-7

2015, Schulthess Verlag

Buch, Kartoniert, Paperback

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CHF90.00

Cet ouvrage a pour objet l'analyse des conditions de validité des actes de disposition sur les titres intermédiés. L’auteur traite d’abord des transactions effectuées par bonification ...

ISBN: 978-3-7255-6781-2

2013, Schulthess Verlag

Buch, Kartoniert, Paperback

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CHF120.00

Le droit en question

Mélanges en l'honneur de la Professeure ...

Les présents Mélanges rassemblent, d’une part, les contributions présentées lors de la Journée de droit civil organisée le 4 février 2016 en l’honneur de la Professeure Margareta Baddeley,...

ISBN: 978-3-7255-8636-3

2017, Schulthess Verlag

Buch, Kartoniert, Paperback

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CHF89.00

La qualité pour agir est l’une des conditions de recevabilité de la requête individuelle devant la Cour européenne des droits de l’homme (article 34 de la Convention). Elle se subdivise en deux branches,...

ISBN: 978-3-7255-8655-4

2017, Schulthess Verlag

Buch, Kartoniert, Paperback

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CHF69.00
Meregalli Do Duc, Samantha

Rémunération et conflits d'intérêts ...

Les distributeurs de fonds perçoivent généralement une rémunération sous forme de commissions d’état et / ou de rétrocessions pour leur activité de placement de parts auprès des investisseurs....

ISBN: 978-3-7255-6191-9

2010, Schulthess Verlag

Buch, Kartoniert, Paperback

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CHF98.00
Jubin, Oriana

Les effets de l'union libre

Comparaison des différents modes ...

Le présent ouvrage est consacré à l’étude de la situation actuelle des concubins quant aux effets que l’union et la désunion induisent sur quatre niveaux : le statut civil des concubins,...

ISBN: 978-3-7255-8639-4

2017, Schulthess Verlag

Buch, Kartoniert, Paperback

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CHF74.00
Bah, Saliou

L'effectivité des Conventions anti-corruption ...

vers une Cour pénale internationale ...

Cet ouvrage analyse sous l’angle de leur effectivité les Conventions anti-corruption internationales adoptées entre 1996 et 2003 par l’Organisation des États Américains, l’Organisation ...

ISBN: 978-3-7255-6859-8

2014, Schulthess Verlag

Buch, Kartoniert, Paperback

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CHF79.00

In the spotlight since the 2008 financial crisis, bank resolution is proposed as a credible antidote to the collapse of "too big to fail" financial institutions. This contribution ...

ISBN: 978-3-7255-8568-7

2015, Schulthess Verlag

Buch, Kartoniert, Paperback

Lieferbar

CHF89.00

Cet ouvrage regroupe les contributions issues du séminaire annuel 2015 du programme doctoral en droit de la CUSO intitulé « L’influence du droit de la Convention européenne des droits ...

ISBN: 978-3-7255-8614-1

2016, Schulthess Verlag

Buch, Kartoniert, Paperback

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CHF68.00

L'enfant témoin et sujet

Les droits culturels de l'enfant

C’est par une même action qu’il convient de placer enfance et culture au principe du politique. Les enfants ne sont pas seulement des êtres faibles, justifiant l’adoption de mesures spéciales de protection....

ISBN: 978-3-7255-6521-4

2012, Schulthess Verlag

Buch, Kartoniert, Paperback

Lieferbar

CHF45.00

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