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Homsy, Biba

International cooperation in financial ...

A Swiss perspective

Everyday, thousands of pieces of confidential information are exchanged across the border between FINMA, foreign regulators, and international organisations. This practical guide,...

ISBN: 978-3-7255-8660-8

2017, Schulthess Verlag

Buch, Kartoniert, Paperback

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CHF89.00

Etude systématique et critique de la procédure pénale suisse en matière de privation de liberté, conduite à la lumière des développements récents de la jurisprudence du Tribunal fédéral ...

ISBN: 978-3-7255-8618-9

2016, Schulthess Verlag

Buch, Kartoniert, Paperback

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CHF79.00

Cet ouvrage présente les Actes de la neuvième Journée du droit de la propriété, qui s’est tenue à Genève au mois de mai 2010. Ce colloque a été consacré au thème fort actuel de la rénovation d’immeubles,...

ISBN: 978-3-7255-6680-8

2012, Schulthess Verlag

Buch, Kartoniert, Paperback

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CHF50.00

US Litigation Today: Still a Threat ...

Conference proceedings from the ...

The Swiss Institute of Comparative Law and the Center of Comparative, European and International Law of the Lausanne School of the Lausanne School of Law organized a conference in ...

ISBN: 978-3-7255-8705-6

2018, Schulthess Verlag

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CHF68.00
McGregor, Eleanor

L'arbitrage en droit public suisse

Une comparaison avec la France,...

Contrairement à la situation qui prévaut en France, le recours à l’arbitrage pour la résolution de litiges de droit public n’est pas en soi contraire au droit suisse. Il n’est pas non plus,...

ISBN: 978-3-7255-8555-7

2015, Schulthess Verlag

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CHF90.00
Villard, Katia Anne

La compétence du juge pénal suisse ...

Avec un regard particulier sur ...

La responsabilité pénale des entités collectives est un instrument essentiel de la lutte contre la criminalité entrepreneuriale. À l’heure de l’internationalisation du crime et de l’omniprésence des multinationales,...

ISBN: 978-3-7255-8659-2

2017, Schulthess Verlag

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CHF89.00

Surveillance et contrôles de l' ...

Journée de droit administratif 2008...

L’évolution de l’appareil étatique a été marquée ces dernières décennies par un mouvement croissant de décentralisation et d’autonomisation des entités administratives. Cette force ...

ISBN: 978-3-7255-5737-0

2008, Schulthess Verlag

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CHF76.00

Etudes à la mémoire de Tristan ...

Constitution et religion. Les droits ...

Assistant doctorant à la Faculté de droit de l’Université de Genève, Tristan Zimmermann avait entamé une brillante carrière universitaire à Genève et à l’étranger, comme en témoigne sa longue liste de publications....

ISBN: 978-3-7255-8665-3

2017, Schulthess Verlag

Buch, Kartoniert, Paperback

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CHF58.00

L’attribution met en jeu une multiplicité de facteurs dont la maîtrise et la problématique ne cessent d’évoluer ; cette évolution a un impact direct sur le marché de l’art et sur le statut des ?uvres....

ISBN: 978-3-7255-8684-4

2018, Schulthess Verlag

Buch, Kartoniert, Paperback

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CHF54.00

Cet ouvrage regroupe les contributions issues du séminaire annuel 2015 du programme doctoral en droit de la CUSO intitulé « L’influence du droit de la Convention européenne des droits ...

ISBN: 978-3-7255-8614-1

2016, Schulthess Verlag

Buch, Kartoniert, Paperback

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CHF68.00

En s’intéressant à « l’exercice du droit de préemption immobilier au regard du droit privé », l’auteur de la thèse analyse les droits de préemption immobiliers légaux  (art. 681 ss CCS), ceux de la LDFR,...

ISBN: 978-3-7255-6548-1

2012, Schulthess Verlag

Buch, Kartoniert, Paperback

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CHF90.00

Les sanctions disciplinaires, institution classique du droit administratif, punissent la violation des devoirs des administrés soumis, en raison de leur statut ou de leur activité, à une surveillance étatique....

ISBN: 978-3-7255-8692-9

2018, Schulthess Verlag

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