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Verlag / Éditions Romandes / Schriftenreihen

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Ius cogens has been a subject of great interest in international law studies. But the inquiry into the collision between peremptory norms has been virtually non-existent. This book ...

ISBN: 978-3-7255-8599-1

2016, Schulthess Verlag

Buch, Kartoniert, Paperback

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CHF67.00
Villard, Katia Anne

La compétence du juge pénal suisse ...

Avec un regard particulier sur ...

La responsabilité pénale des entités collectives est un instrument essentiel de la lutte contre la criminalité entrepreneuriale. À l’heure de l’internationalisation du crime et de l’omniprésence des multinationales,...

ISBN: 978-3-7255-8659-2

2017, Schulthess Verlag

Buch, Kartoniert, Paperback

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CHF89.00
Palaco Caballero, Flor de Maria

La cour internationale de justice ...

S'affranchissant de la conception classique du droit international où l’individu est tributaire de la volonté des États, la Cour internationale de justice, organe judiciaire principal des Nations Unies,...

ISBN: 978-3-7255-8539-7

2015, Schulthess Verlag

Buch, Kartoniert, Paperback

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CHF85.00

Droit international privé de la ...

Les développements récents en Suisse ...

Le droit international privé de la famille vit en Europe une période de profonde transformation. Au sein de l’Union européenne, après les Règlements Bruxelles II et Bruxelles II bis,...

ISBN: 978-3-7255-6614-3

2014, Schulthess Verlag

Buch, Kartoniert, Paperback

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CHF50.00

Depuis le 1er janvier 2001, les cantons doivent adapter leur législation fiscale à la loi fédérale sur l’harmonisation des impôts directs des cantons et des communes.L'impôt sur les ...

ISBN: 978-3-7255-6355-5

2011, Schulthess Verlag

Buch, Kartoniert, Paperback

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CHF120.00

La propriété immobilière face aux ...

Du statut juridique de l'énergie ...

Le présent ouvrage rassemble les actes de la treizième Journée du droit de la propriété, qui s’est tenue à Genève au mois de mai 2015 et qui a été consacrée à la propriété immobilière face aux défis énergétiques....

ISBN: 978-3-7255-8606-6

2016, Schulthess Verlag

Buch, Kartoniert, Paperback

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CHF59.00

La responsabilité civile européenne ...

Projets de revision nationaux et ...

Depuis le début du 21e siècle, la responsabilité civile est en mouvement. Dans plusieurs pays du continent, des projets de révision nationaux ont été rédigés et le centre de recherche ...

ISBN: 978-3-7255-5696-0

2008, Schulthess Verlag

Buch, Kartoniert, Paperback

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CHF85.00
Stettler, Aurélien

La responsabilité du transporteur ...

Etude de droit suisse avec un aperçu ...

Le contrat de transport ne fait l'objet que de peu d'attention de la part des juristes suisses, ce qui contribue à le rendre obscur et difficile d'accès.Alors que nombre de nouveaux ...

ISBN: 978-3-7255-5710-3

2008, Schulthess Verlag

Buch, Kartoniert, Paperback

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CHF84.00
Durante, Daniel

Le renouvellement des contrats ...

Solutions légales et contractuelles...

Le Code des obligations règle le renouvellement de cinq contrats : le contrat de bail, le contrat de bail à ferme, le contrat de travail, le contrat d’agence et le contrat de société simple....

ISBN: 978-3-7255-8585-4

2016, Schulthess Verlag

Buch, Kartoniert, Paperback

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CHF65.00

The aim of this volume is to compare how we do comparative law. So-doing, it contributes to discussions in the theory of comparative law. It does not proceed in the usual way, however, but adopts a comparative,...

ISBN: 978-3-7255-8633-2

2017, Schulthess Verlag

Buch, Kartoniert, Paperback

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CHF74.00
Magistro, Francesca

Le droit à un environnement sain ...

Étude de droit suisse, international ...

Le droit à un environnement sain, tel qu’il est conçu aujourd’hui, protège l’être humain contre des atteintes provenant de son environnement. Il s’inscrit dans la conception anthropocentrique ...

ISBN: 978-3-7255-8645-5

2017, Schulthess Verlag

Buch, Kartoniert, Paperback

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CHF74.00

Les nouveautés en matière de faillite ...

Actes de la 28e Journée de droit ...

La vingt-huitième Journée de droit international privé a présenté la particularité d'être consacrée à deux thématiques : les nouveautés en matière de faillite transforntalière et ...

ISBN: 978-3-7255-8631-8

2017, Schulthess Verlag

Buch, Kartoniert, Paperback

Lieferbar

CHF59.00

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