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Martin, Pascal

L'autorité de la chose jugée en ...

Étude de droit romain et de droit ...

Abstraction faite de la forme particulière qu’elle a pu revêtir aux différentes étapes de son évolution historique, la chose jugée désigne une institution juridique remontant à la plus haute Antiquité....

ISBN: 978-3-7255-8743-8

2019, Schulthess Verlag

Buch, Kartoniert, Paperback

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CHF69.00

La qualité pour agir est l’une des conditions de recevabilité de la requête individuelle devant la Cour européenne des droits de l’homme (article 34 de la Convention). Elle se subdivise en deux branches,...

ISBN: 978-3-7255-8655-4

2017, Schulthess Verlag

Buch, Kartoniert, Paperback

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CHF69.00
Balmer, Dominik

Die Naturalobligation

Von Rom bis heute - unter besonderer ...

Die Naturalobligation oder die unvollkommene Obligation - Sie stammt aus dem römischen Recht und es gibt sie noch heute, mit ihren Eigentümlichkeiten wie eh und je. Auch im mittelalterlichen ...

ISBN: 978-3-7255-8681-3

2018, Schulthess Verlag

Buch, Kartoniert, Paperback

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CHF59.00

Le présent ouvrage propose une analyse juridique des produits structurés au sens de l’art. 5 de la loi fédérale sur les placements collectifs de capitaux, qui conduit à une réflexion ...

ISBN: 978-3-7255-8564-9

2015, Schulthess Verlag

Buch, Kartoniert, Paperback

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CHF83.00
Thalmann, Vanessa

Reasonable and effective universality...

Conditions to the exercice by national ...

The aim of this study is to propose a comprehensive national legal framework for the effective and reasonable exercise of universal jurisdiction, which allows states to fulfill their ...

ISBN: 978-3-7255-8680-6

2018, Schulthess Verlag

Buch, Kartoniert, Paperback

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CHF89.00
Marchand, Sylvain

Droit de la consommation

Le droit suisse à l'épreuve du ...

Le droit de la consommation prend une place toujours plus grande en droit privé comme en droit public : sécurité des produits, responsabilité du fait des produits, pratiques commerciales déloyales,...

ISBN: 978-3-7255-6645-7

2012, Schulthess Verlag

Buch, Kartoniert, Paperback

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CHF85.00
Garibian, Sévane

Le crime contre l'humanité au regard ...

Naissance et consécration d'un concept...

Le concept de crime contre l'humanité est à la fois simple - il renvoie à des actions qui révoltent la conscience - et complexe - sa signification est empreinte d’inconstance. De ...

ISBN: 978-3-7255-5960-2

2009, Schulthess Verlag

Buch, Kartoniert, Paperback

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CHF118.00

Le séminaire du programme doctoral romand de droit abordait à fin octobre 2012 un thème qui devait interpeller chaque doctorant. En effet, en abordant la question des relations entre législateur,...

ISBN: 978-3-7255-7063-8

2014, Schulthess Verlag

Buch, Kartoniert, Paperback

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CHF90.00

Conflict of laws in the maze of ...

Actes de la 30e Journée de droit ...

Depuis sa création au début des années ’90, le World Wide Web a intensifié son rôle et compétences à un rythme presqu’incompatible avec la réflexion sobre dont les sciences humaines ont besoin pour évoluer en parallèle....

ISBN: 978-3-7255-8715-5

2019, Schulthess Verlag

Buch, Kartoniert, Paperback

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CHF69.00
Gros, Sarah

La capacité de discernement de ...

Aspects matériels et procéduraux

La reconnaissance ou non de la capacité de discernement détermine la mesure dans laquelle un individu peut participer activement à la vie juridique. La capacité de discernement est ...

ISBN: 978-3-7255-8746-9

2019, Schulthess Verlag

Buch, Kartoniert, Paperback

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CHF78.00

Le régime juridique applicable à la lutte contre la pollution des eaux douces transfrontières a connu des métamorphoses profondes au fil des années. Cet ouvrage fourni une interprétation ...

ISBN: 978-3-7255-8657-8

2017, Schulthess Verlag

Buch, Kartoniert, Paperback

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CHF69.00

Etudes en l'honneur du Professeur ...

Entre droit constitutionnel et ...

L'année 2019 a marqué l'achèvement de la carrière académique que le Professeur Thierry Tanquerel a accomplie à la Faculté de droit de l'Université de Genève.
Présentées sous le titre ...

ISBN: 978-3-7255-8713-1

2019, Schulthess Verlag

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