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Verlag / Éditions Romandes / Schriftenreihen

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Depuis le 1er janvier 2001, les cantons doivent adapter leur législation fiscale à la loi fédérale sur l’harmonisation des impôts directs des cantons et des communes.L'impôt sur les ...

ISBN: 978-3-7255-6355-5

2011, Schulthess Verlag

Buch, Kartoniert, Paperback

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CHF120.00

La présente thèse a pour but de définir les diverses relations contractuelles entre les parties à une vente aux enchères, tout en mettant en lumière des problématiques générales de droit des obligations....

ISBN: 978-3-7255-6427-9

2011, Schulthess Verlag

Buch, Kartoniert, Paperback

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CHF90.00

En s’intéressant à « l’exercice du droit de préemption immobilier au regard du droit privé », l’auteur de la thèse analyse les droits de préemption immobiliers légaux  (art. 681 ss CCS), ceux de la LDFR,...

ISBN: 978-3-7255-6548-1

2012, Schulthess Verlag

Buch, Kartoniert, Paperback

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CHF90.00
Bah, Saliou

L'effectivité des Conventions anti-corruption ...

vers une Cour pénale internationale ...

Cet ouvrage analyse sous l’angle de leur effectivité les Conventions anti-corruption internationales adoptées entre 1996 et 2003 par l’Organisation des États Américains, l’Organisation ...

ISBN: 978-3-7255-6859-8

2014, Schulthess Verlag

Buch, Kartoniert, Paperback

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CHF79.00
Le Fort, Olivia

La preuve et le principe de non-refoulement

Entre droit international des réfugiés,...

Le principe de non-refoulement constitue la pierre angulaire de la protection des millions de personnes qui fuient leur pays à cause de persécutions, discriminations et autres violations de leurs droits fondamentaux....

ISBN: 978-3-7255-8712-4

2018, Schulthess Verlag

Buch, Kartoniert, Paperback

Sofort lieferbar

CHF68.00

A partir des sources juridiques et philosophiques romaines, la thèse présente le raisonnement en droit et les critères essentiels pour aboutir à la réparation civile d’un dommage ...

ISBN: 978-3-7255-8658-5

2018, Schulthess Verlag

Buch, Kartoniert, Paperback

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CHF78.00

Les minorités et le Droit / Minorities ...

Mélanges en l'honneur du Professeur ...

A l'occasion du départ en retraite de Madame Barbara Wilson, Professeur ordinaire à la Faculté de droit, de sciences criminelles et d'administration publique de l'Université de Lausanne,...

ISBN: 978-3-7255-8559-5

2016, Schulthess Verlag

Buch, Kartoniert, Paperback

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CHF71.00

Les contributions de cet ouvrage ont l’objectif de mettre en lumière, comparer, et tirer les conclusions de l’adoption par un certain nombre d'États de règles contraignantes destinées ...

ISBN: 978-3-7255-8592-2

2016, Schulthess Verlag

Buch, Kartoniert, Paperback

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CHF74.00
Hubert-Froidevaux, Anouchka

L'attribution d'un bien à cause ...

La répartition de ses biens par le disposant ou le partage ultérieur de ceux-ci après son décès par ses héritiers, voire par l’autorité, sont des opérations douloureuses, non pas ...

ISBN: 978-3-7255-5798-1

2009, Schulthess Verlag

Buch, Kartoniert, Paperback

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CHF64.00

Quelle place donner au droit comparé dans le droit ? A l’heure où le débat sur l’influence des juges étrangers fait rage en Suisse, les contributions de ce séminaire annuel de l’école ...

ISBN: 978-3-7255-8701-8

2018, Schulthess Verlag

Buch, Kartoniert, Paperback

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CHF68.00

La responsabilité civile européenne ...

Projets de revision nationaux et ...

Depuis le début du 21e siècle, la responsabilité civile est en mouvement. Dans plusieurs pays du continent, des projets de révision nationaux ont été rédigés et le centre de recherche ...

ISBN: 978-3-7255-5696-0

2008, Schulthess Verlag

Buch, Kartoniert, Paperback

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CHF85.00

La responsabilité du fait des produits...

Journée de la responsabilité civile ...

A l’heure où les produits défectueux intéressent les juristes tout autant que le public, la Faculté de droit de l’Université de Genève consacre sa Journée de la responsabilité civile ...

ISBN: 978-3-7255-8695-0

2018, Schulthess Verlag

Buch, Kartoniert, Paperback

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