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Verlag / Éditions Romandes / Schriftenreihen

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Petry, Roswitha

La situation juridique des migrants ...

Entre droit international des droits ...

La situation juridique de l’étranger sans statut légal est paradoxale. Bien qu’il soit titulaire des droits de l’homme reconnus à toute personne indépendamment de sa situation du point de vue de la police des étrangers,...

ISBN: 978-3-7255-6823-9

2013, Schulthess Verlag

Buch, Kartoniert, Paperback

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CHF80.00

Les sanctions disciplinaires, institution classique du droit administratif, punissent la violation des devoirs des administrés soumis, en raison de leur statut ou de leur activité, à une surveillance étatique....

ISBN: 978-3-7255-8692-9

2018, Schulthess Verlag

Buch, PrintPlus

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CHF59.00

US Litigation Today: Still a Threat ...

Conference proceedings from the ...

The Swiss Institute of Comparative Law and the Center of Comparative, European and International Law of the Lausanne School of the Lausanne School of Law organized a conference in ...

ISBN: 978-3-7255-8705-6

2018, Schulthess Verlag

Buch, Kartoniert, Paperback

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CHF68.00

Imprescriptibilité, contrôle et ...

Les effets du droit de propriété ...

Cet ouvrage présente les Actes de la 14e Journée du droit de la propriété, qui s’est tenue à Genève au mois de mai 2016 et qui a été consacrée à divers thèmes actuels de droit immobilier, à savoir :...

ISBN: 978-3-7255-8668-4

2018, Schulthess Verlag

Buch, Kartoniert, Paperback

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CHF54.00

Les nouveautés en matière de faillite ...

Actes de la 28e Journée de droit ...

La vingt-huitième Journée de droit international privé a présenté la particularité d'être consacrée à deux thématiques : les nouveautés en matière de faillite transforntalière et ...

ISBN: 978-3-7255-8631-8

2017, Schulthess Verlag

Buch, Kartoniert, Paperback

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CHF59.00
Riondel, Ghislaine

La prise en charge des soins de ...

Problématique générale en Europe ...

Dans quelle mesure peut-on se faire soigner en dehors des frontières nationales tout en bénéficiant d’une prise en charge des frais de soins ? Telle est la question de fond de la thèse....

ISBN: 978-3-7255-8620-2

2016, Schulthess Verlag

Buch, Kartoniert, Paperback

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CHF79.00

Cet ouvrage regroupe les contributions issues du séminaire annuel 2015 du programme doctoral en droit de la CUSO intitulé « L’influence du droit de la Convention européenne des droits ...

ISBN: 978-3-7255-8614-1

2016, Schulthess Verlag

Buch, Kartoniert, Paperback

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Fazy, James

De l'intelligence collective des ...

Cours de législation constitutionnelle...

JAMES FAZY reste l’une des figures emblématiques de l’histoire de Genève pour avoir, entre autres, inspiré et rédigé la Constitution cantonale du 24 mai 1847, laquelle est toujours en vigueur de nos jours....

ISBN: 978-3-7255-6067-7

2010, Schulthess Verlag

Buch, Kartoniert, Paperback

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Jubin, Oriana

Les effets de l'union libre

Comparaison des différents modes ...

Le présent ouvrage est consacré à l’étude de la situation actuelle des concubins quant aux effets que l’union et la désunion induisent sur quatre niveaux : le statut civil des concubins,...

ISBN: 978-3-7255-8639-4

2017, Schulthess Verlag

Buch, Kartoniert, Paperback

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CHF74.00

Le régime juridique applicable à la lutte contre la pollution des eaux douces transfrontières a connu des métamorphoses profondes au fil des années. Cet ouvrage fourni une interprétation ...

ISBN: 978-3-7255-8657-8

2017, Schulthess Verlag

Buch, Kartoniert, Paperback

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CHF69.00

Quelle place donner au droit comparé dans le droit ? A l’heure où le débat sur l’influence des juges étrangers fait rage en Suisse, les contributions de ce séminaire annuel de l’école ...

ISBN: 978-3-7255-8701-8

2018, Schulthess Verlag

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CHF68.00

Lorsqu’une relation contractuelle de durée prend fin, se pose la question des indemnités de fin de contrat, soit de l’indemnité de clientèle, des indemnités de résiliation et de l’indemnité ...

ISBN: 978-3-7255-7010-2

2014, Schulthess Verlag

Buch, Kartoniert, Paperback

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