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iusNet Droit civil

Verlag / Éditions Romandes

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éditions romandes

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Cette thèse de l’Université de Fribourg a pour but de présenter de manière structurée et synthétisée la situation juridique du couple marié dont l’un des époux exploite une entreprise....

ISBN: 978-3-7255-7760-6

2018, Schulthess Verlag

Buch, Kartoniert, Paperback

Lieferbar

CHF89.00
Zufferey, Jean-Baptiste; Estoppey,...

La construction et ses acteurs ...

Même les constructions les plus simples engendrent des relations entre de nombreux acteurs qui sont pour l’essentiel issues des contrats, de la responsabilité civile, des droits réels,...

ISBN: 978-3-7255-9076-6

2018, Schulthess Verlag

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CHF0.00
Bovet, Christian; Carvalho, Angela

Glossaire juridique

Les étudiants et les praticiens sont souvent à la recherche d’une définition rapide d’un terme juridique avec l’indication d’une première source ou d’une première référence. Ce glossaire tend à combler cette lacune,...

ISBN: 978-3-7255-8536-6

2017, Schulthess Verlag

Buch, Kartoniert, Paperback

Sofort lieferbar

CHF37.00
Zen-Ruffinen, Marie-Noëlle; Bauen,...

Le conseil d'administration

Le conseil d’administration est au c?ur des débats sur la gouvernance d’entreprises. Le présent ouvrage, axé sur la pratique, s’adresse aux administrateurs de sociétés anonymes suisses ...

ISBN: 978-3-7255-8534-2

2017, Schulthess Verlag

Buch, Kartoniert, Paperback

Lieferbar

CHF118.00

La pratique contractuelle 6

Symposium en droit des contrats

Le présent ouvrage fait suite au sixième symposium consacré à la pratique contractuelle, qui s’est tenu à l’Université de Fribourg le 11 octobre 2018. Comme les précédents, ce colloque ...

ISBN: 978-3-7255-8696-7

2018, Schulthess Verlag

Buch, Kartoniert, Paperback

Lieferbar

CHF58.00
Schmidt, Tanja

Les clauses pour solde de tout compte...

ou la renonciation définitive à ...

Bien connues des avocats et des magistrats, les clauses pour solde de tout compte recouvrent la déclaration du créancier, voire des parties, à renoncer à se prévaloir de prétentions ultérieures....

ISBN: 978-3-7255-8740-7

2019, Schulthess Verlag

Buch, Kartoniert, Paperback

Sofort lieferbar

CHF69.00

L'entraide administrative (PrintPlu§)...

Évolution ou révolution ?

L'entraide administrative internationale, spécialement dans le domaine fiscal, fait souvent la une de l'actualité. Le thème de l'entraide administrative est toutefois peu présent ...

ISBN: 978-3-7255-8697-4

2019, Schulthess Verlag

Buch, PrintPlus

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CHF58.00
Rouiller, Nicolas; Bauen, Marc; Bernet,...

La société anonyme suisse (PrintPlu§)...

Droit commercial-Droit comptable-Responsabilité-Loi ...

Pour sa deuxième édition, substantiellement complétée, cet ouvrage traite de façon systématique les différentes facettes du droit de la société anonyme : fondation, structure du capital, droit des actionnaires,...

ISBN: 978-3-7255-8640-0

2017, Schulthess Verlag

Buch, PrintPlus

Sofort lieferbar

CHF169.00
Burkhalter - Martinez, Natassia

Cohérence internationale de l'imposition ...

Analyse au regard du projet de ...

Le droit fiscal international vit une période de réformes. Cette thèse porte sur l’objectif de cohérence internationale du projet BEPS (OCDE). La première partie rappelle les principes ...

ISBN: 978-3-7255-8607-3

2018, Schulthess Verlag

Buch, Kartoniert, Paperback

Sofort lieferbar

CHF79.00

Les certificats dans les relations ...

Certificat de travail et certificat ...

Rédigé par sept contributrices et contributeurs actifs dans la pratique et/ou l’enseignement du droit, l’ouvrage a pour but de répondre aux principales questions concernant les certificats ...

ISBN: 978-3-7255-8686-8

2018, Schulthess Verlag

Buch, Kartoniert, Paperback

Lieferbar

CHF64.00

Ce troisième volume du Commentaire pratique LAT traite des instruments de planification au niveau fédéral et cantonal et d’autres piliers de la planification. Après les buts et principes ...

ISBN: 978-3-7255-8529-8

2019, Schulthess Verlag

Buch, Gebunden

Sofort lieferbar

CHF158.00
Schwaab, Jean Christophe

Le licenciement collectif

Le droit suisse du licenciement collectif prévoit l’ obligation de consulter les partenaires sociaux, afin d’éviter si possible des suppressions d’emploi ou pour le moins d’en atténuer la rigueur....

ISBN: 978-3-7255-8587-8

2018, Schulthess Verlag

Buch, Kartoniert, Paperback

Lieferbar

CHF37.00

Les publications en langue française font depuis toujours partie du catalogue des Editions Schulthess. En 2001, l’éditeur zurichois décide de consacrer plus d’espace à la littérature francophone et lui dédie un département entier. Mais très vite, le besoin de se rapprocher des auteurs et des lecteurs se fait sentir. Un simple département ne suffit plus et une entité indépendante doit être créée. Les éditions romandes sont nées.

Grâce à un large réseau d'auteurs universitaires et professionnels et à une grande expérience de l'édition juridique, les éditions romandes bénéficient aujourd’hui d'une place enviable sur le marché romand malgré une concurrence dynamique. Elles publient plus d’une cinquantaine de titres par an, des collections prestigieuses et des revues pratiques.

Les éditions romandes, ce sont surtout et avant tout des auteurs et des éditeurs scientifiques de qualité qui nous font l’honneur d’enrichir notre catalogue année après année. Nous leur exprimons toute notre gratitude pour leur précieuse fidélité.

La procédure matrimoniale
Reiser, Anne (Hrsg.); Gauron-Carlin, Sabrina (Hrsg.)

La procédure matrimoniale

Regards croisés de praticiens sur la matière - Tome 2
2019
Schulthess Verlag
ISBN/ISSN978-3-7255-8721-6
Buch (Kartoniert, Paperback)
CHF37.00
Sofort lieferbar
La procédure matrimoniale
Reiser, Anne (Hrsg.); Gauron-Carlin, Sabrina (Hrsg.)

La procédure matrimoniale

Regards croisés de praticiens sur la matière - Tome 1
2019
Schulthess Verlag
ISBN/ISSN978-3-7255-8583-0
Buch (Kartoniert, Paperback)
CHF37.00
Sofort lieferbar
PrintPlusDroit fiscal 2019 (PrintPlu§)
Hinny, Pascal (Hrsg.); Eckert, Jean-Blaise (Hrsg.)

Droit fiscal 2019 (PrintPlu§)

LIFD, LHID, LIA, LT, LTVA, MC-OCDE, Lois VD et GE avec ordonnances, circulaires, notices, lettres-circulaires et diverses pages pratiques. Recueil de textes avec renvois, index et remarques
2019
Schulthess Verlag
ISBN/ISSN978-3-7255-7950-1
Buch (PrintPlus)
CHF128.00
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iusNet Droit civil

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10 fois par an, abonnement annuel pour 1 personne : 148.00 CHF
Schulthess Verlag
ISBN/ISSN2270000654215
Digitale Produkte (Newsletter)
CHF148.00
Lieferbar
PrintPlusDroit de la filiation (PrintPlu§)
Meier, Philippe; Stettler, Martin
Meier, Philippe; Stettler, Martin

Droit de la filiation (PrintPlu§)

6e édition, entièrement remaniée et mise à jour
2019
Schulthess Verlag
ISBN/ISSN978-3-7255-8671-4
Buch (PrintPlus)
CHF128.00
Sofort lieferbar
PrintPlusLoi fédérale sur l'assurance-invalidité (LAI) (PrintPlu§)
Valterio, Michel
Valterio, Michel

Loi fédérale sur l'assurance-invalidité (LAI) (PrintPlu§)

Commentaire
2018
Schulthess Verlag
ISBN/ISSN978-3-7255-8647-9
Buch (PrintPlus)
CHF289.00
Lieferbar
PrintPlusManuel de droit administratif (PrintPlu§)
Tanquerel, Thierry
Tanquerel, Thierry

Manuel de droit administratif (PrintPlu§)

2e édition
2018
Schulthess Verlag
ISBN/ISSN978-3-7255-8687-5
Buch (PrintPlus)
CHF98.00
Lieferbar
PrintPlusDroit pénal et justice des mineurs en Suisse (DPMin et PPMin) (PrintPlu§)
Queloz, Nicolas (Hrsg.)

Droit pénal et justice des mineurs en Suisse (DPMin et PPMin) (PrintPlu§)

Commentaire
2018
Schulthess Verlag
ISBN/ISSN978-3-7255-8586-1
Buch (PrintPlus)
CHF188.00
Lieferbar
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