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La gestion et l'usage des biens de l'Etat à l'aune des droits fondamentaux (PrintPlu§)

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La gestion et l'usage des biens de l'Etat à l'aune des droits fondamentaux (PrintPlu§)

Zürich
2020
250 Seiten
978-3-7255-8731-5
Buch (PrintPlus)
CHF0.00ca.CHF58.00
Erscheint im März 2020

La gestion et les modalités d’usage des biens de l’Etat ont surtout retenu lattention de la doctrine à propos du domaine public, en particulier sous langle de l’exercice des libertés idéales. Mais, comme le montre la jurisprudence récente, la problématique de l’applicabilité des droits fondamentaux concerne de plus en plus le patrimoine administratif et le patrimoine financier.
Cet ouvrage commence par un état des lieux critique du régime juridique des biens de l’Etat. Il se poursuit par une analyse détaillée des enjeux liés à chaque grande catégorie de biens de l’Etat, à savoir, le domaine public, le patrimoine administratif et le patrimoine financier. Il se conclut avec une double perspective comparatiste en droit français et en droit belge.

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TitelLa gestion et l'usage des biens de l'Etat à l'aune des droits fondamentaux (PrintPlu§)
ISBN/ISSN978-3-7255-8731-5
SpracheFranzösisch
Produkt- und EinbandartBuch (PrintPlus)
Detailwarengruppe Verwaltungsrecht
Seiten250 Seiten
PreisCHF0.00ca.CHF58.00
Ort, Datum
Zürich
2020
VerfügbarkeitErscheint im März 2020
BibliotheksoftwareBibliomaker
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