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La disponibilité du revenu : Le moment de l'acquisition en droit fiscal suisse

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La disponibilité du revenu : Le moment de l'acquisition en droit fiscal suisse

Zürich
2018
572 Seiten
978-3-7255-8689-9
Buch (Kartoniert, Paperback)
CHF88.00
Lieferbar
Vorrätig inZürich

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Que faire si je découvre un trésor dans mon jardin ? Suis-je imposable en cas d’abandon de créance ? Qu’en est-il de l’indemnité reçue pour avoir renoncé à un usufruit ?
Phénomène, flux de satisfaction ou construction normative, le revenu est difficile à cerner. En économie, il correspond au surplus de ressources à disposition de l’individu entre deux périodes de temps. En droit, la simple expectative échappe à l’impôt. La notion économique de revenu devient objet juridique lorsque l’expectative se transforme en « prétention ferme », pas avant. L’auteur emploie le concept de disponibilité pour décrire l’instant où se forme le revenu.
Cet ouvrage s’efforce de proposer au lecteur un examen rigoureux de la casuistique. L’auteur en dégage une méthode pour résoudre le problème de l’acquisition du revenu.

Auteur
Fabien Liégeois, docteur en droit, LL.M. (Chicago Law School)

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Details

TitelLa disponibilité du revenu : Le moment de l'acquisition en droit fiscal suisse
ISBN/ISSN978-3-7255-8689-9
SpracheFranzösisch
Produkt- und EinbandartBuch (Kartoniert, Paperback)
Warengruppe Übrige Steuern
Seiten572 Seiten
PreisCHF88.00
Ort, Datum
Zürich
2018
VerfügbarkeitLieferbar
BibliotheksoftwareBibliomaker
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