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Droit suisse de l'environnement. Code annoté

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Droit suisse de l'environnement. Code annoté

Constributions de l'institut pour le droit suisse et international de la Construction
5e édition revue et complétée
Zürich
2017
644 Seiten
978-3-7255-8643-1
Buch (Kartoniert, Paperback)
CHF69.00
Sofort lieferbar
Vorrätig inZürich

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Cette cinquième édition met à disposition en un seul volume les principales bases légales applicables en droit de l'environnement. L’accent a été mis sur les dispositions les plus utilisées en matière de droit de la construction à l'exclusion des législations de protection de l'environnement au sens large.
Comme pour les précédentes éditions, le texte légal a été complété par des renvois internes et des annotations réactualisées de jurisprudence fédérale et cantonale. En matière de droit des déchets, la nouvelle et l’ancienne ordonnance se côtoient. Deux index, l’un général et l’autre relatif aux installations citées, renvoient aux dispositions de la loi ou des ordonnances; les notions auxquelles ils se réfèrent figurent soit dans la disposition législative soit dans les annotations y relatives.

Auteurs :
Ariane Ayer, docteur en droit, avocate
Benoît Revaz, MLaw

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Details

TitelDroit suisse de l'environnement. Code annoté
UntertitelConstributions de l'institut pour le droit suisse et international de la Construction
ISBN/ISSN978-3-7255-8643-1
SpracheFranzösisch
Produkt- und EinbandartBuch (Kartoniert, Paperback)
Detailwarengruppe Umweltrecht
Seiten644 Seiten
PreisCHF69.00
Auflage5e édition revue et complétée
Ort, Datum
Zürich
2017
VerfügbarkeitSofort lieferbar
BibliotheksoftwareBibliomaker
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