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LP/CPC

Loi fédérale annotée et législation secondaire en matière de poursuites pour dettes et faillite. Code de procédure civile et Loi sur le Tribunal fédéral
16e édition
Zürich
2015
826 Seiten
978-3-7255-8535-9
Buch (Gebunden)
CHF198.00
Lieferbar
Vorrätig inZürich

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Le présent recueil réunit les textes légaux en matière de poursuite pour dettes, faillite et concordat, à savoir la loi fédérale elle-même (LP), dans sa nouvelle teneur suite notamment à la révision du 21 juin 2013 (« Droit de l’assainissement») et la législation secondaire, les ordonnances d’exécution et les directives. Il contient en outre le Code de procédure civile suisse (CPC) ainsi que la loi sur le Tribunal fédéral (LTF). Les textes sont mis à jour au 1er juillet 2015.
Les résumés succincts de la jurisprudence publiée du Tribunal fédéral rendus en application de la LP depuis l’entrée en vigueur de la révision totale de 1994 sont mis à jour au 1er juillet 2015.

Auteur :
Walter A. Stoffel, professeur

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TitelLP/CPC
UntertitelLoi fédérale annotée et législation secondaire en matière de poursuites pour dettes et faillite. Code de procédure civile et Loi sur le Tribunal fédéral
ISBN/ISSN978-3-7255-8535-9
SpracheFranzösisch
Produkt- und EinbandartBuch (Gebunden)
Seiten826 Seiten
PreisCHF198.00
Auflage16e édition
Ort, Datum
Zürich
2015
VerfügbarkeitLieferbar
BibliotheksoftwareBibliomaker
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