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Commentaire pratique LAT : Planifier l'affectation

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Commentaire pratique LAT : Planifier l'affectation

Zürich
2016
918 Seiten
978-3-7255-8504-5
Buch (Gebunden)
CHF198.00
Lieferbar
Vorrätig inZürich

La loi révisée sur l’aménagement du territoire LAT est en vigueur depuis le 1er mai 2014. Elle a instauré un changement de paradigme : plutôt que d’étendre l’urbanisation, il s’agit de développer villes et villages vers l’intérieur. Ce sont avant tout les communes qui sont mises au défi ; c’est de leur planification que dépendra la réussite de la mise en œuvre de la LAT. La planification de l’affectation est la clé de voûte du développement vers l’intérieur.
Le Commentaire pratique LAT remplace l’ancien commentaire à feuillets mobiles de la loi fédérale sur l’aménagement du territoire. Le premier volume de ce commentaire aborde les questions juridiques centrales de la planification de l’affectation que sont la compensation de la plus-value, les exigences liées aux nouvelles mises en zone, le dimensionnement des zones à bâtir et les déclassements, la mobilisation des terrains à bâtir, l’équipement et son financement, ainsi que le nouveau rôle du remembrement.

Éditeurs:

Heinz Aemisegger, docteuer en droit, docteur honoris causa
Pierre Moor, professeur
Alexander Ruch, professeur
Pierre Tschannen, professeur

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Details

TitelCommentaire pratique LAT : Planifier l'affectation
ISBN/ISSN978-3-7255-8504-5
SpracheFranzösisch
Produkt- und EinbandartBuch (Gebunden)
Detailwarengruppe Raumplanungsrecht
Seiten918 Seiten
PreisCHF198.00
Ort, Datum
Zürich
2016
VerfügbarkeitLieferbar
BibliotheksoftwareBibliomaker
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