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Le séquestre et la protection provisoire des créances pécuniaires

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Le séquestre et la protection provisoire des créances pécuniaires

Dans le contexte interne et international
Zürich
2018
492 Seiten
978-3-7255-7869-6
Buch (Kartoniert, Paperback)
CHF89.00
Lieferbar
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Cette thèse de doctorat de l’Université de Fribourg porte sur le séquestre des art. 271 ss LP en tant que principale mesure conservatoire en garantie des créances pécuniaires. En introduction, l’auteur propose une définition de la notion de mesure conservatoire et examine les exceptions à l’hégémonie du séquestre en droit actuel. La première partie de cette thèse dresse ensuite un bilan complet du séquestre de lege lata et analyse le rôle joué par cette mesure en matière internationale. Enfin, la seconde partie est une réflexion de lege ferenda sur le futur, non seulement du séquestre, mais de la protection provisoire des créances pécuniaires en général. Quatre thèmes sont analysés, avec des comparaisons ponctuelles à des droits étrangers (Angleterre, Allemagne, Etats-Unis, Union européenne) et des propositions de réforme.

Auteur:
Joël Pahud

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Details

TitelLe séquestre et la protection provisoire des créances pécuniaires
UntertitelDans le contexte interne et international
ISBN/ISSN978-3-7255-7869-6
SpracheFranzösisch
Produkt- und EinbandartBuch (Kartoniert, Paperback)
Seiten492 Seiten
PreisCHF89.00
Ort, Datum
Zürich
2018
VerfügbarkeitLieferbar
BibliotheksoftwareBibliomaker
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