VerlagPortalBuchshop
Erweiterte Suche
Anmelden
La procédure simplifiée

Zurück zu...

Verlag / Detail

Drucken

Drucken

La procédure simplifiée

Une émanation du procès civil social

Weitere Formate des Titels

La procédure simplifiée prévue aux art. 243 à 247 CPC reprend et généralise la procédure simple, rapide et parfois gratuite que le droit fédéral imposait déjà aux cantons dans certains domaines avant l’entrée en vigueur du CPC en 2011 (procès civil social). Depuis, la jurisprudence et la doctrine ont certes apporté des précisions, mais beaucoup de questions subsistent. La règlementation est relativement peu détaillée et soulève de ce fait de nombreux problèmes d’interprétation. Cette monographie propose une analyse globale de la procédure simplifiée du CPC qui dépasse le cadre posé par les art. 243 à 247 CPC. Elle se penche sur les origines de cette institution, examine son champ d’application et étudie ses caractéristiques, à savoir la simplicité, la rapidité et la gratuité de certaines procédures.

Mehr

Details

TitelLa procédure simplifiée
UntertitelUne émanation du procès civil social
ISBN/ISSN978-3-7255-7855-9
SpracheFranzösisch
Produkt- und EinbandartBuch (Gebunden)
Detailwarengruppe Zivilprozess
Seiten428 Seiten
PreisCHF118.00
Ort, Datum
Zürich
2018
VerfügbarkeitLieferbar
BibliotheksoftwareBibliomaker
Warenkorb(leer)
Ihr Warenkorb enthält keine Artikel.
Merkliste
Ihre Merkliste enthält keine Artikel.