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Le concours d'actions et la solidarité

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Le concours d'actions et la solidarité

Zürich
2017
278 Seiten
978-3-7255-7770-5
Buch (Kartoniert, Paperback)
CHF79.00
Lieferbar
Vorrätig inZürich

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La présente étude, acceptée par la Faculté de droit de l’Université de Fribourg comme thèse de doctorat, analyse les deux formes de solidarité (parfaite et imparfaite) lorsque plusieurs personnes répondent d’un même dommage. Fondée sur une analyse minutieuse de la jurisprudence et de la doctrine, elle entend démontrer que la solidarité imparfaite ne repose sur aucun fondement. L’auteur démontre qu’à l’art. 51 CO, le lésé est au bénéfice d’un simple concours d’actions : il dispose d’une créance en réparation de son dommage contre chacun des responsables, mais rien ne justifie qu’on traite celui qu’il recherche autrement que s’il avait seul causé le dommage. On fixera l’indemnité en conséquence. L’absence de solidarité dans les rapports externes ne prive pas pour autant de sa justification le recours de celui qui a payé contre les autres responsables. L’art. 51 CO, à lui seul, en constitue le fondement.

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TitelLe concours d'actions et la solidarité
ISBN/ISSN978-3-7255-7770-5
SpracheFranzösisch
Produkt- und EinbandartBuch (Kartoniert, Paperback)
Seiten278 Seiten
PreisCHF79.00
Ort, Datum
Zürich
2017
VerfügbarkeitLieferbar
BibliotheksoftwareBibliomaker
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