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Commentaire officiel de la Convention d'UNIDROIT sur les règles matérielles relatives aux titres intermédiés

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Commentaire officiel de la Convention d'UNIDROIT sur les règles matérielles relatives aux titres intermédiés

(Convention de Genève sur les titres)

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Adoptée à Genève le 9 octobre 2009, la Convention d’Unidroit sur les règles matérielles relatives aux titres intermédiés est un Instrument international visant à améliorer le cadre juridique pour la détention et le transfert ainsi que la constitution de garanties sur des titres détenus auprès d’intermédiaires. La «  Convention de Genève sur les  titres » (c’est son titre abrégé officiel) contribue ainsi à renforcer la solidité des marchés financiers nationaux et leur compatibilité transfrontalière. Cet ouvrage en est le commentaire officiel.
Il a été préparé conformément aux résolutions de la conférence diplomatique et il est destiné à faciliter le travail de celles et ceux qui seront appelés à mettre en œuvre cet instrument.

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Details

TitelCommentaire officiel de la Convention d'UNIDROIT sur les règles matérielles relatives aux titres intermédiés
Untertitel(Convention de Genève sur les titres)
ISBN/ISSN978-3-7255-6567-2
SpracheFranzösisch
Produkt- und EinbandartBuch (Kartoniert, Paperback)
Seiten402 Seiten
PreisCHF138.00
Ort, Datum
Zürich
2012
VerfügbarkeitLieferbar
BibliotheksoftwareBibliomaker
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