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Le trust de common law et l'exécution forcée en Suisse

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Le trust de common law et l'exécution forcée en Suisse

Zürich
2011
378 Seiten
978-3-7255-6435-4
Buch (Kartoniert, Paperback)
CHF120.00
Lieferbar

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Le présent ouvrage étudie le trust de common law sous l’angle de l’exécution forcée suisse. Les incidences d’un trust sur les droits des créanciers sont nombreuses et les questions qui en résultent souvent délicates. L’ouvrage examine la situation des créanciers respectifs des parties au trust (settlor, trustee à titre personnel et en cette qualité, bénéficiaires). Patrimoines séparés, mise en œuvre de l’effet de ringfencing (art. 284b LP), conséquences de l’absence de publicité du trust sur les droits des créanciers, responsabilité et poursuite pour les dettes du patrimoine d’un trust (284a LP), saisissabilité des droits des bénéficiaires, reconnaissance du protective et du spendthrift trust, fonctionnement d’un asset protection trust et action révocatoire sont autant de thèmes qui sont explorés dans cette étude. Emaillé de considérations pratiques, l’ouvrage a pour ambition de servir tant les théoriciens que les praticiens du trust.

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TitelLe trust de common law et l'exécution forcée en Suisse
ISBN/ISSN978-3-7255-6435-4
SpracheFranzösisch
Produkt- und EinbandartBuch (Kartoniert, Paperback)
Seiten378 Seiten
PreisCHF120.00
Ort, Datum
Zürich
2011
VerfügbarkeitLieferbar
BibliotheksoftwareBibliomaker
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