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Citoyenneté de l'Union et libre circulation

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Citoyenneté de l'Union et libre circulation

Du critère économique au statut unique.
Basel
2013
775 Seiten
978-3-7190-3394-1
Buch (Kartoniert, Paperback)
CHF98.00
Lieferbar

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Vingt ans après la création de la citoyenneté de l’Union, la majorité des droits de libre circulation continuent de favoriser les citoyens actifs. Pourtant, une nouvelle forme de solidarité apparaît progressivement dans la jurisprudence de la Cour de justice et le droit dérivé, contribuant à l'extension des droits des citoyens inactifs et à la réalisation d’un statut unique de citoyen. Mettant en lumière les différences de traitement qui demeurent entre actifs et inactifs, cette thèse analyse, de manière systématique, les droits de libre circulation en distinguant entre les composantes qui relèvent de la seule citoyenneté et celles qui relèvent encore de l’approche économique à l’origine des traités. A cet effet, il présente en détail les droits de circulation, les droits de séjour, l’interdiction des discriminations et des entraves, les règles de coordination de la sécurité sociale, le système de reconnaissance des diplômes et les droits politiques transnationaux.

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TitelCitoyenneté de l'Union et libre circulation
UntertitelDu critère économique au statut unique.
ISBN/ISSN978-3-7190-3394-1
SpracheFranzösisch
Produkt- und EinbandartBuch (Kartoniert, Paperback)
Seiten775 Seiten
PreisCHF98.00
Ort, Datum
Basel
2013
VerfügbarkeitLieferbar
BibliotheksoftwareBibliomaker
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