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Le principe pollueur payeur et l'activité agricole dans l'Union européenne

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Le principe pollueur payeur et l'activité agricole dans l'Union européenne

Bâle
2013
520 Seiten
978-3-7190-3055-1
Buch (Kartoniert, Paperback)
CHF98.00
Lieferbar

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La politique agricole commune, qui représente le poste le plus important du budget de l’Union européenne, génère des pollutions importantes que le droit de l’environnement de l’Union a du mal à appréhender. Le principe du pollueur-payeur, notamment, est par nature difficilement applicable à l’activité agricole puisque, s’agissant d’un principe d’inspiration libérale, il se heurte à une politique agricole fortement subventionnée et donc dirigée. L’évolution récente du droit de l’Union européenne met en évidence la tension grandissante découlant de l’application de ce principe à la politique agricole. Cet ouvrage aborde les grands thèmes suivants: la naissance et l’évolution de la politique agricole commune; l’intégration des considérations environnementales et la construction du droit de l’environnement de l’Union; les relations entre les deux piliers de la politique agricole commune; la naissance du principe du pollueur-payeur et sa consécration au titre des principes environnementaux de l’Union; la confrontation de deux modèles économiques opposés; les aides d’Etat et la fiscalité environnementale.

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Details

TitelLe principe pollueur payeur et l'activité agricole dans l'Union européenne
ISBN/ISSN978-3-7190-3055-1
SpracheFranzösisch
Produkt- und EinbandartBuch (Kartoniert, Paperback)
Warengruppe EU-Recht
Seiten520 Seiten
PreisCHF98.00
Ort, Datum
Bâle
2013
VerfügbarkeitLieferbar
BibliotheksoftwareBibliomaker
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