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La libre circulation des personnes et des services

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La libre circulation des personnes et des services

2e édition ent. reman. et augm.
Bâle
2012
1057 Seiten
978-3-7190-2199-3
Buch (Kartoniert, Paperback)
CHF168.00
Lieferbar

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La libre circulation des personnes et des services

Ce dossier vise à présenter d'une manière aussi complète, systématique et synthétique que possible l'état actuel de la législation et de la jurisprudence communautaires en matière de libre circulation des personnes et des services ainsi que de donner une vue d'ensemble des notions fondamentales en la matière.

Sur le contenu
L'ouvrage aborde successivement les thèmes-clés de la libre circulation: la citoyenneté européenne, la libre circulation des travailleurs, la liberté d'établissement, la libre prestation des services, les exceptions d'ordre public, sécurité publique et santé publique, la notion d'emplois dans l'administration publique, la reconnaissance des diplômes et des qualifications professionnelles, la circulation des étudiants et la formation professionnelle, les aspects de sécurité sociale, la politique sociale, les aspects fiscaux de la libre circulation des personnes, ainsi que ceux liés au droit de la propriété.

Un chapitre est consacré à l’Accord bilatéral sur la libre circulation des personnes entre la Suisse et l’Union européenne, tandis que les autres liens conventionnels entre la Communauté et les pays tiers sont signalés.

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Details

TitelLa libre circulation des personnes et des services
ISBN/ISSN978-3-7190-2199-3
SpracheFranzösisch
Produkt- und EinbandartBuch (Kartoniert, Paperback)
Warengruppe EU-Recht
Seiten1057 Seiten
PreisCHF168.00
Auflage2e édition ent. reman. et augm.
Ort, Datum
Bâle
2012
VerfügbarkeitLieferbar
BibliotheksoftwareBibliomaker
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