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Favre, Christian; Pellet, Marc;...

Droit pénal accessoire

Code annoté

Le droit pénal ne se limite pas au code du même nom, mais englobe de nombreuses autres dispositions insérées le plus souvent dans les derniers chapitres de diverses lois fédérales....

ISBN: 978-2-940394-33-3

2018, Editions Bis et Ter ...

Livre, Relié

Disponible

CHF189.00

Les certificats dans les relations ...

Certificat de travail et certificat ...

Rédigé par sept contributrices et contributeurs actifs dans la pratique et/ou l’enseignement du droit, l’ouvrage a pour but de répondre aux principales questions concernant les certificats ...

ISBN: 978-3-7255-8686-8

2018, Schulthess Verlag

Livre, broché

Disponible

CHF64.00
Dietschy-Martenet, Patricia

Bail à loyer et procédure civile

Les litiges de droit du bail comptent parmi les procès civils à caractère social, pour lesquels le législateur a institué des dispositions spéciales de procédure, afin de garantir un accès facilité à la justice....

ISBN: 978-3-7190-3999-8

2018, Helbing Lichtenhahn ...

Livre, broché

Immédiatement disponible

CHF58.00
Bohnet, François; Haldy, Jacques;...

Code de procédure civile

L’entrée en vigueur du Code de procédure civile (CPC) le 1er janvier 2011 a posé un jalon dans l’évolution du droit suisse et a impliqué d’importants changements dans la pratique judiciaire....

ISBN: 978-3-7190-3889-2

2018, Helbing Lichtenhahn ...

Livre, Relié

Immédiatement disponible

CHF398.00

BF FIDLEG

LSFin, LEFin et les lois sur les ...

La loi sur les services financiers (LSFin) et la loi sur les établissements financiers (LEFin) vont entrer en vigueur en janvier 2020. Elles modifieront 19 autres lois, dont les
- ...

ISBN: 978-3-906940-53-3

2018, Editions Weblaw

Livre, broché

Immédiatement disponible

CHF80.00

La Suisse a encore le privilège de disposer d’une justice pénale des mineurs autonome, différente de celle des adultes. Le droit pénal des mineurs et la procédure pénale des mineurs font l’objet de lois spéciales,...

ISBN: 978-3-7255-8586-1

2018, Schulthess Verlag

Livre, PrintPlus

Immédiatement disponible

CHF188.00

Cet ouvrage a pour objectif d’offrir aux praticiens un panorama des méthodes à leur disposition pour gérer et résoudre les litiges, qu’il s’agisse notamment de conflits familiaux, commerciaux ou autres....

ISBN: 978-3-7255-8704-9

2018, Schulthess Verlag

Livre, PrintPlus

Immédiatement disponible

CHF128.00

Le présent abrégé donne un aperçu du droit fiscal suisse de manière systématique et synthétique. Sans sombrer dans des excès de simplification, l’accent est mis sur une présentation ...

ISBN: 978-3-7190-4154-0

2018, Helbing Lichtenhahn ...

Livre, broché

Immédiatement disponible

CHF87.00

Droit fiscal 2018 (PrintPlu§)

LIFD, LHID, LIA, LT, LTVA, MC-OCDE,...

Droit fiscal 2018 est le recueil de lois et de textes de droit fiscal le plus complet de Suisse romande. Cet ouvrage est spécialement conçu pour répondre aux besoins quotidiens des praticiens....

ISBN: 978-3-7255-7781-1

2018, Schulthess Verlag

Livre, PrintPlus

Immédiatement disponible

CHF128.00
Fountoulakis, Christiana; Jungo,...

Entretien de l'enfant et prévoyance ...

Le présent ouvrage est pour l’essentiel consacré au nouveau droit de l’entretien de l’enfant ainsi qu’aux nouvelles règles de partage du deuxième pilier en cas de divorce. Le partage ...

ISBN: 978-3-7255-8693-6

2018, Schulthess Verlag

Livre, broché

Disponible

CHF78.00
Ludwiczak, Maria

Entraide judiciaire internationale ...

Précis de droit suisse

Ce précis expose les règles applicables en Suisse à l’entraide judiciaire internationale en matière pénale. Il aborde les quatre formes d’entraide en fonction de leur fréquence dans la pratique (entraide stricto sensu,...

ISBN: 978-3-7190-4142-7

2018, Helbing Lichtenhahn ...

Livre, Relié

Immédiatement disponible

CHF78.00
Guillod, Olivier

Droit des personnes

Le droit des personnes constitue une sorte de partie générale du droit privé, précisant des concepts aussi fondamentaux que ceux de personne, de parenté, d’identité, de naissance et de mort,...

ISBN: 978-3-7190-4149-6

2018, Helbing Lichtenhahn ...

Livre, broché

Immédiatement disponible

CHF72.00

Commentaire LAI

Commentaire LAI
Cet ouvrage est le premier commentaire de la Loi fédérale sur l'assurance invalidité qui offre une analyse systématique de chaque disposition de la loi.

DPMin et PPMin

DPMin et PPMin
Le droit pénal des mineurs et la procédure pénale des mineurs font l’objet de lois spéciales, il n’existe pas de commentaire agrégé en français de ces deux lois, le présent ouvrage est le premier dans son genre.

Droit pénal accessoire

Droit pénal accessoire
Cet ouvrage consacré au droit pénal accessoire s’inscrit dans la prolongation du Code pénal annoté et reprend les mêmes principes de présentation. Les auteurs ont souhaité de la sorte permettre à tous ceux qui pratiquent le droit pénal de disposer d’un outil centralisant la jurisprudence cantonale et fédérale

LPP et LFLP

LPP et LFLP
Premier commentaire complet en français de l'oeuvre sociale importante que représente la prévoyance professionnelle.

iusMail DROIT BANCAIRE

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iusMail DROIT CIVIL

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Procédure pénale

Procédure pénale
La deuxième édition de ce commentaire a fait l'objet d’une mise à jour exhaustive des réflexions de la première édition, parue lors de l’entrée en vigueur de la loi.

Procédure civile

Procédure civile
Importante mise à jour des commentaires dédiés aux articles du CPC et focalisation sur les questions centrales et pertinentes pour les praticiens.

LPGA

LPGA
Premier commentaire en français de la LPGA, structuré systématiquement et permettant une consultation aisée d’une jurisprudence abondante.

Nouveautés Schulthess

Les dernières nouveautés des éditions Schulthess :

Foëx, Bénédict (éd.)
La propriété par étages aujourd'hui
Une alerte cinquantenaire

Hottelier, Michel; Foëx, Bénédict (éds)
La propriété immobilière face aux défis énergétiques
Du statut juridique de l'énergie au contrôle des loyers

Gutzwiller, Céline
Droit de la nationalité suisse
Acquisition, perte et perspectives


Agenda

25.01.2019
TexteComme à l'accoutumée, ce colloque s'adresse en priorité aux représentants et représentantes
des administrations et entreprises publiques, des parlements, du monde de la magistrature et
du barreau, des universités et instituts de recherche, des associations et de l?économie privée
qui sont concerné-e-s - ou simplement passionné-e-s - par ces questions de contrôle, de con
- formité et de gestion des risques dans les administrations et entreprises publiques ; bien
évidemment, toutes les personnes intéressées sont les bienvenues
25.01.2019
TexteCette journée détude donnera loccasion de faire le point sur létat des pratiques
et des règles applicables aux autorités dans le domaine de la rédaction inclusive
ainsi que des méthodes proposées.
31.01.2019
TexteLa 23e édition des Journées du droit de la construction aura lieu début 2019 : les Journées se tiendront en français les 31 janvier et 1er février 2019 et en allemand les 29 et 30 janvier ainsi que les 5 et 6 février 2019. Les Journées sont organisées sur mandat de la Fondation pour le droit suisse de la construction.
08.02.2019
TexteLa 2ème Journée relative à la Justice restaurative / Restorative Justice, aura lieu vendredi le 8 février 2019 à l'Université de Fribourg et portera sur "Changer de regard: la justice restaurative en cas dinfractions graves".