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actuel No. 4/2019

Le bulletin actuel vous présente des publications dans les domaines du droit, de l'économie et la Fiscalité.
 

Le bail à loyer - ASLOCA

Édition entièrement revue et complétée de l'ouvrage paru en 2008.

 

 

 

Droit du travail

Ab sofort ist die 5. Auflage zur Rechtsprechung des Bundesgerichts zum AVIG von Barbara Kupfer Bucher lieferbar. Der Band fasst die wichtigste anwendbare und neue Rechtsprechung des Bundesgerichts zusammen und enthält weit Plus als 1000 Bundesgerichtsentscheide zum AVIG.

 

Actions successorales

Cet ouvrage décrit et analyse en profondeur les actions successorales et propose des conclusions pour chacune d’elles. Il liste les principales actions, énumère les conditions à leur application et contient les éléments de procédure nécessaires afin de les faire valoir correctement en justice

 

 

 

Petit commentaire
DPMin

Dix ans après la parution du premier Petit commentaire du CP abordant également le droit pénal des mineurs, l’ouvrage actualise et approfondit l’analyse article par article des dispositions de la LF régissant la condition pénale des mineurs.

 

Code de procédure civile

Cet ouvrage est né d’un travail de recension de jurisprudence, mené au jour le jour dès le 1er janvier 2011 par l’auteur, alors président de la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal vaudois.

 

 

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