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Sociétés anonymes de famille

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Sociétés anonymes de famille

Structure, maintien et optimisation de la détention du capital
2e édition
Zürich
2013
530 Seiten
978-3-7255-6419-4
Buch (Kartoniert, Paperback)
CHF89.00
Lieferbar

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Warengruppe Aktienrecht

Cette deuxième édition de l’ouvrage paru en 2009 est consacrée à l’étude des fondements et de l’organisation des sociétés anonymes de famille sous l’angle du maintien de leur caractère familial. Après l’exposé de notions de base et des définitions, l’ouvrage présente une analyse des dispositions statutaires (actions nominatives liées et droit de vote) et conventionnelles (conventions d’actionnaires) relatives à la structure du capital et à son maintien en mains familiales, ainsi que la mise en œuvre de ces dispositions. Les incidences des régimes matrimoniaux et du droit successoral sont également examinées. Les développements ont été actualisés et remaniés dans cette deuxième édition davantage orientée vers la pratique.

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Details

TitelSociétés anonymes de famille
UntertitelStructure, maintien et optimisation de la détention du capital
ISBN/ISSN978-3-7255-6419-4
SpracheFranzösisch
Produkt- und EinbandartBuch (Kartoniert, Paperback)
Warengruppe Aktienrecht
Seiten530 Seiten
PreisCHF89.00
Auflage2e édition
Ort, Datum
Zürich
2013
VerfügbarkeitLieferbar
BibliotheksoftwareBibliomaker
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