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Droit de la consommation

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Droit de la consommation

Commentaire (LVF, LCC, art. 40a à 40f CO). Commentaire romand
Basel
2004
256 Seiten
978-3-7190-2251-8
Buch (Gebunden)
CHF103.00
Lieferbar
Vorrätig inZürich

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Cette édition spéciale réunit les commentaires de ces textes publiés dans le cadre du Commentaire romand du Code des obligations. Les dispositions sur le droit de révocation en matière de démarchage et d'excursion-vente et sur le contrat de voyage à forfait sont commentées pour la première fois en français. Le commentaire de la nouvelle loi sur le crédit à la consommation, qui vise avant tout à prévenir le surendettement du consommateur preneur d'un crédit à la consommation (vente par acomptes, petit crédit, leasing de biens de consommation, crédit en compte-courant, cartes de crédit et de client avec option de crédit), est même le premier à analyser de façon systématique les dispositions de la nouvelle LCC entrée en vigueur le 1er janvier 2003.
(Extrait du Commentaire romand Code des obligations I, édité par Luc Thévenoz et Franz Werro)

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TitelDroit de la consommation
UntertitelCommentaire (LVF, LCC, art. 40a à 40f CO). Commentaire romand
ISBN/ISSN978-3-7190-2251-8
SpracheFranzösisch
Produkt- und EinbandartBuch (Gebunden)
Seiten256 Seiten
PreisCHF103.00
Ort, Datum
Basel
2004
VerfügbarkeitLieferbar
BibliotheksoftwareBibliomaker
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