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La protection du patrimoine bâti

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La protection du patrimoine bâti

Etude de droit suisse et cantonal
Editeur
Berne
2019
567 pages
978-3-7272-8898-2
Livre (broché)
CHF114.00
Disponible
Disponible àZurich

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A l’heure où la densification du milieu bâti est érigée en principe et où les nouvelles constructions apparaissent à un rythme effréné, la question de la préservation des monuments et des sites construits prend toute son importance. La présente étude a pour but d’examiner si l’arsenal juridique actuel permet une protection efficace du patrimoine bâti.

Après un chapitre dédié au droit constitutionnel et à la pesée des intérêts, cette étude propose une analyse détaillée de la LPN et de la LPNMS vaudoise, en mettant en exergue leurs forces et leurs faiblesses, tout en proposant des modifications législatives. Les systèmes de protection en place dans les autres cantons romands sont ensuite examinés et comparés. Sont notamment étudiées les incidences de l’ISOS en droit cantonal. Enfin, le dernier chapitre est consacré aux mesures de protection découlant de l’aménagement du territoire.

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Détails

TitreLa protection du patrimoine bâti
Sous-titreEtude de droit suisse et cantonal
Editeur
ISBN/ISSN978-3-7272-8898-2
LangueFrançais
Type de produit et de reliureLivre (broché)
Pages567 pages
PrixCHF114.00
Lieu, Date
Berne
2019
DisponibilitéDisponible
Programme de bibliothèqueBibliomaker
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