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La responsabilité civile

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La responsabilité civile

3e édition
Berne
2017
587 Seiten
978-3-7272-2066-1
Buch (Kartoniert, Paperback)
CHF124.00
Sofort lieferbar
Vorrätig inZürich

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Le droit de la responsabilité civile précise à quelles conditions et selon quelles modalités une personne est tenue de réparer le dommage causé à autrui. Il occupe ainsi une place centrale en droit des obligations, aussi bien dans la sanction du délit que dans celle de l'inexécution du contrat. Le droit de la responsabilité civile joue par ailleurs un rôle charnière en droit des accidents: c'est lui qui détermine la solution du conflit entre l'assurance de la victime et celle du responsable.
Toujours enrichi par de nombreuses illustrations, la troisième édition de ce précis entend offrir aux étudiant(e)s et aux praticien(ne)s une présentation aussi simple et complète que possible de la matière. Il met l'accent sur les responsabilités prévues dans le Code des obligations (art. 41 ss CO), mais contient également une analyse détaillée de certaines responsabilités du Code civil (art. 333 et 679 CC). L'ouvrage traite aussi de la responsabilité du détenteur d'un véhicule automobile (art. 58 ss LCR) et de celle du fabricant d'un produit défectueux (art. 1 ss LRFP). Les liens avec le droit des assurances font en outre l'objet d'une présentation ponctuelle.
Pour cette troisième édition , la jurisprudence publiée et non publiée sur tous les aspects traités ainsi que l'essentiel des ouvrages de doctrine ont été pris en compte jusqu'au 31 juillet 2017.

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Lieferbar

Details

TitelLa responsabilité civile
ISBN/ISSN978-3-7272-2066-1
SpracheFranzösisch
Produkt- und EinbandartBuch (Kartoniert, Paperback)
Warengruppe Haftpflichtrecht
Seiten587 Seiten
PreisCHF124.00
Auflage3e édition
Ort, Datum
Berne
2017
VerfügbarkeitSofort lieferbar
BibliotheksoftwareBibliomaker
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