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Imprescriptibilité, contrôle et responsabilité

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Imprescriptibilité, contrôle et responsabilité

Les effets du droit de propriété dans le temps
Zürich
2018
144 pages
978-3-7255-8668-4
Livre (broché)
CHF54.00
Disponible
Disponible àZurich

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Catégorie de produits CC
Détails catégorie de prod. Droits réels

Cet ouvrage présente les Actes de la 14e Journée du droit de la propriété, qui s’est tenue à Genève au mois de mai 2016 et qui a été consacrée à divers thèmes actuels de droit immobilier, à savoir :

-       La perpétuité de la propriété face à la prescription (Denis Piotet),
-       Les gages immobiliers dans la durée (Bénédict Foëx),
-       L’écoulement du temps dans la PPE (Amédéo Wermelinger),
-       Le contrôle des loyers dans le temps (Daniel Kinzer),
-       La responsabilité du propriétaire d’immeuble dans le temps (Nicolas Kuonen).

Éditeurs :
Bénédict Foëx, professeur
Michel Hottelier, professeur

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Détails

TitreImprescriptibilité, contrôle et responsabilité
Sous-titreLes effets du droit de propriété dans le temps
ISBN/ISSN978-3-7255-8668-4
LangueFrançais
Type de produit et de reliureLivre (broché)
Catégorie de produits CC
Détails catégorie de prod. Droits réels
Pages144 pages
PrixCHF54.00
Lieu, Date
Zürich
2018
DisponibilitéDisponible
Programme de bibliothèqueBibliomaker
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