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La profession de notaire

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La profession de notaire

Zürich
2017
338 pages
978-3-7255-8517-5
Livre (broché)
CHF37.00
Disponible
Disponible àZurich

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Sur le même thème

Catégorie de produits Droit de l'avocat et notaire

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Inhaltsverzeichnis_La profession de notaire

Voici plus d’un siècle, le nouveau code civil réglait de façon lapidaire la question du notariat : « Les cantons déterminent pour leur territoire les modalités de la forme authentique ». Cette forme qualifiée est toujours au cœur des institutions les plus importantes du droit privé. Le droit notarial n’a cessé d’évoluer par les apports de la doctrine et de la jurisprudence. L’ouvrage fait un point de situation en décrivant les obligations qui s’imposent à tous les notaires, au-delà des particularités de chaque canton. Il expose les récentes évolutions liées au droit de la concurrence, au droit européen, aux nouvelles technologies informatiques et aux évolutions de la loi fiscale. Il comporte également une synthèse des lois cantonales romandes décrivant pour chaque canton les dispositions applicables en matière de responsabilité, de rémunération et d’accès à la profession.

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Détails

TitreLa profession de notaire
ISBN/ISSN978-3-7255-8517-5
LangueFrançais
Type de produit et de reliureLivre (broché)
Catégorie de produits Droit de l'avocat et notaire
Pages338 pages
PrixCHF37.00
Lieu, Date
Zürich
2017
DisponibilitéDisponible
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