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La profession de notaire

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La profession de notaire

Zürich
2017
338 Seiten
978-3-7255-8517-5
Buch (Kartoniert, Paperback)
CHF37.00
Sofort lieferbar
Vorrätig inZürichBasel

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Voici plus d’un siècle, le nouveau code civil réglait de façon lapidaire la question du notariat : « Les cantons déterminent pour leur territoire les modalités de la forme authentique ». Cette forme qualifiée est toujours au cœur des institutions les plus importantes du droit privé. Le droit notarial n’a cessé d’évoluer par les apports de la doctrine et de la jurisprudence. L’ouvrage fait un point de situation en décrivant les obligations qui s’imposent à tous les notaires, au-delà des particularités de chaque canton. Il expose les récentes évolutions liées au droit de la concurrence, au droit européen, aux nouvelles technologies informatiques et aux évolutions de la loi fiscale. Il comporte également une synthèse des lois cantonales romandes décrivant pour chaque canton les dispositions applicables en matière de responsabilité, de rémunération et d’accès à la profession.

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Details

TitelLa profession de notaire
ISBN/ISSN978-3-7255-8517-5
SpracheFranzösisch
Produkt- und EinbandartBuch (Kartoniert, Paperback)
Seiten338 Seiten
PreisCHF37.00
Ort, Datum
Zürich
2017
VerfügbarkeitSofort lieferbar
BibliotheksoftwareBibliomaker
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