BuchshopVerlagPortal
Erweiterte Suche
Warenkorb
Merkliste
Anmelden
L'impôt anticipé.

Zurück zu...

Buchshop / Detail

Drucken

Drucken

L'impôt anticipé.

Ses origines, sa genèse et sa nature - Comparaison avec d'autres systèmes de retenue à la source et de communication de renseignements.
Zürich
2015
562 Seiten
978-3-7255-7363-9
Buch (Kartoniert, Paperback)
CHF98.00
Lieferbar
Vorrätig inBasel

Weitere Formate des Titels

Titellisten zum Thema

Cette étude, présentée comme thèse de doctorat à la Faculté de droit de l’Université de Fribourg, analyse l’impôt anticipé, sous l’angle de sa nature, de ses origines et de l’évolution ayant conduit le droit fiscal suisse à créer l’impôt anticipé comme mécanisme censé empêcher la soustraction fiscale, voire en limiter les effets, au niveau de l’impôt sur le revenu. Les effets et les limites de l’impôt anticipé sont examinés.

Cette étude analyse également deux autres mécanismes de garantie de l’impôt sur le revenu: le régime communautaire de la fiscalité de l’épargne et le régime américain. Le rapprochement avec l’impôt anticipé permet de saisir les différences au niveau de leur conceptualisation, de leurs effets et limites. L’opposition entre le «principe de l’agent débiteur» et le «principe de l’agent payeur» est également examinée.

Mehr

Weitere Buchempfehlungen zum Thema

Droit fiscal et assurances sociales, en particulier la prévoyance professionnelle et les aspects transfrontaliers
de Vries Reilingh, Daniel (Hrsg.)

Droit fiscal et assurances sociales, en particulier la prévoyance professionnelle et les aspects transfrontaliers

2016
Schulthess Verlag
ISBN/ISSN978-3-7255-7439-1
Buch (Kartoniert, Paperback)
CHF79.00
Lieferbar

Details

TitelL'impôt anticipé.
UntertitelSes origines, sa genèse et sa nature - Comparaison avec d'autres systèmes de retenue à la source et de communication de renseignements.
ISBN/ISSN978-3-7255-7363-9
SpracheFranzösisch
Produkt- und EinbandartBuch (Kartoniert, Paperback)
Seiten562 Seiten
PreisCHF98.00
Ort, Datum
Zürich
2015
VerfügbarkeitLieferbar
BibliotheksoftwareBibliomaker
Warenkorb(leer)
Ihr Warenkorb enthält keine Artikel.
Merkliste
Ihre Merkliste enthält keine Artikel.

Wochentipp

In der Schweiz
Jetzt CHFWochentippCHF12.00CHF16.00bisher:CHF16.00Sie sparen:CHF25.00Rabatt:CHF4.00
DetailansichtAuf die MerklisteIn den Warenkorb

In der Schweiz

Mark Twain bummelt 1878/79 durch Europa, insbesondere durch die Schweiz. Seine Ziele sind Luzern, Rigi, Interlaken, Kandersteg, Monte Rosa, Zermatt,...

Mehr