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Les actes de disposition sur les titres intermédiés

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Les actes de disposition sur les titres intermédiés

Zürich
2013
482 Seiten
978-3-7255-6781-2
Buch (Kartoniert, Paperback)
CHF120.00
Lieferbar
Vorrätig inZürich

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Cet ouvrage a pour objet l'analyse des conditions de validité des actes de disposition sur les titres intermédiés. L’auteur traite d’abord des transactions effectuées par bonification de titres intermédiés sur un compte de titres. L’instruction et le crédit en compte sont analysés au regard des aspects pratiques régissant les marchés, comme les règles boursières et celles de l’Association suisse des banquiers. L’étude aborde ensuite la constitution de sûretés au moyen des conventions de contrôle. Une large place est faite aux questions touchant aux effets de la convention de contrôle sur la relation de compte et aux devoirs du dépositaire dans ce contexte. Enfin, les effets des actes de disposition à l’égard des tiers que sont le rang des droits grevant des titres intermédiés et la protection de l’acquéreur de bonne foi sont examinés.

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TitelLes actes de disposition sur les titres intermédiés
ISBN/ISSN978-3-7255-6781-2
SpracheFranzösisch
Produkt- und EinbandartBuch (Kartoniert, Paperback)
Seiten482 Seiten
PreisCHF120.00
Ort, Datum
Zürich
2013
VerfügbarkeitLieferbar
BibliotheksoftwareBibliomaker
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