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Droit international privé de la famille

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Droit international privé de la famille

Les développements récents en Suisse et en Europe / Actes de la 24e Journée de droit international privé du 16 mars 2012 ŕ Lausanne
Zürich
2014
138 Seiten
978-3-7255-6614-3
Buch (Kartoniert, Paperback)
CHF50.00
Nicht mehr lieferbar

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Detailwarengruppe IPR / IZPR

Le droit international privé de la famille vit en Europe une période de profonde transformation. Au sein de l’Union européenne, après les Règlements Bruxelles II et Bruxelles II bis, plusieurs autres instruments ont été adoptés ou proposés : ils visent non seulement les conflits de juridiction mais également les conflits de lois (Règlement Rome III sur le divorce), et souvent les deux à la fois (Règlement sur les aliments, propositions de règlement sur les régimes matrimoniaux et les conséquences économiques des partenariats enregistrés). La Suisse reste pour l’heure à l’écart de ces développements. S’il est vrai que des modifications importantes ont été introduites ou proposées aux règles de la LDIP, elles résultent de manière accessoire et contingente de projets législatifs visant principalement des aspects de droit interne.
Ces thèmes ont été au cœur des débats entre les participants à la XXIVe Journée de droit international privé de Lausanne, dont le présent volume recueille les Actes.

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Details

TitelDroit international privé de la famille
UntertitelLes développements récents en Suisse et en Europe / Actes de la 24e Journée de droit international privé du 16 mars 2012 ŕ Lausanne
ISBN/ISSN978-3-7255-6614-3
SpracheFranzösisch
Produkt- und EinbandartBuch (Kartoniert, Paperback)
Detailwarengruppe IPR / IZPR
Seiten138 Seiten
PreisCHF50.00
Ort, Datum
Zürich
2014
VerfügbarkeitNicht mehr lieferbar
BibliotheksoftwareBibliomaker
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