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Les enjeux juridiques du secret bancaire

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Les enjeux juridiques du secret bancaire

ILCE volume 5
Zürich
2011
232 Seiten
978-3-7255-6325-8
Buch (Kartoniert, Paperback)
CHF31.00
Nicht mehr lieferbar

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Le secret bancaire contribue au bon fonctionnement du système économique. Il renforce également les droits de la personnalité sociale en assurant une confidentialité salutaire aux épargnants et aux preneurs de crédits. Il peut toutefois aussi servir de paravent à des opérations illicites. Il ne saurait donc être absolu. Il doit s’effacer dans le cadre de procédures menées par certaines autorités étatiques, en particulier celles initiées par la justice pénale.
Le présent ouvrage a pour but de dépeindre un tableau très complet des questions juridiques relatives au secret bancaire en Suisse, avec quelques incursions dans des droits étrangers. Au-delà des discours, parfois polémiques, et des débats idéologiques, il expose quels en sont précisément, aujourd’hui, les fondements légaux et les limites dans les domaines civil, pénal et administratif.

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Details

TitelLes enjeux juridiques du secret bancaire
UntertitelILCE volume 5
ISBN/ISSN978-3-7255-6325-8
SpracheFranzösisch
Produkt- und EinbandartBuch (Kartoniert, Paperback)
Seiten232 Seiten
PreisCHF31.00
Ort, Datum
Zürich
2011
VerfügbarkeitNicht mehr lieferbar
BibliotheksoftwareBibliomaker
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