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La Cour européenne des droits de l'homme après le Protocole 14 / The European Court of Human Rights after Protocol 14

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La Cour européenne des droits de l'homme après le Protocole 14 / The European Court of Human Rights after Protocol 14

Premier bilan et perspectives / Preliminary Assessment and Perspectives (französisch/englisch)
Zürich
2011
248 pages
978-3-7255-6310-4
Livre (broché)
CHF75.00
Disponible

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Le 1er juin 2010, le Protocole 14 à la Convention européenne des droits de l'homme est entré en vigueur avec plusieurs années de retard. Il apporte un certain nombre de réformes au fonctionnement de la Cour euro-péenne des droits de l'homme, réformes qui devraient permettre de corriger certaines des difficultés et retards sérieux accumulés à ce jour. L'entrée en vigueur soulève néanmoins plusieurs questions puisque nombre de points procéduraux et matériels n'ont pas pu être réglés. L'ouvrage issu de la conférence BENEFRI du 4 mai 2011 sur le Protocole 14 à la CEDH dresse un bilan de la première année de fonctionnement de la Cour dans ce nouveau cadre et met en perspective les débats qu'il suscite tout en examinant de manière plus générale la question de la réforme de la Cour à l'aune des Conférences d'Interlaken et d'Izmir.

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Détails

TitreLa Cour européenne des droits de l'homme après le Protocole 14 / The European Court of Human Rights after Protocol 14
Sous-titrePremier bilan et perspectives / Preliminary Assessment and Perspectives (französisch/englisch)
ISBN/ISSN978-3-7255-6310-4
LangueFrançais
Type de produit et de reliureLivre (broché)
Catégorie de produits Droit de l'UE
Pages248 pages
PrixCHF75.00
Lieu, Date
Zürich
2011
DisponibilitéDisponible
Programme de bibliothèqueBibliomaker
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