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Successions internationales

Réflexions autour du futur règlement européen et de son impact pour la suisse. Actes de la 22e Journée de droit international privé du 19 mars 2010 à Lausanne

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Detailwarengruppe IPR / IZPR

Le présent volume recueille les Actes de la 22e Journée de droit international privé, organisée conjointement par l’Institut suisse de droit comparé et par le Centre de droit 
comparé, européen et international de l’Université de Lausanne, au cours de laquelle des experts suisses et européens ont analysé le projet de règlement sur les successions  présenté le 14 octobre 2009 par la Commission européenne et débattu de ses possibles implications pour la Suisse. La proposition de la Commission européenne contient non seulement des règles sur les conflits de lois et de juridictions mais également des  règles uniformes de droit matériel, préconi-sant notamment la création d’un certificat  successoral européen. En outre, plusieurs dispositions du futur règlement, notamment  celles sur la compétence et la loi applicable, ont vocation à régir les relations avec les Etats non membres de l’Union européenne comme la Suisse.

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Details

TitelSuccessions internationales
UntertitelRéflexions autour du futur règlement européen et de son impact pour la suisse. Actes de la 22e Journée de droit international privé du 19 mars 2010 à Lausanne
ISBN/ISSN978-3-7255-6221-3
SpracheFranzösisch
Produkt- und EinbandartBuch (Kartoniert, Paperback)
Detailwarengruppe IPR / IZPR
Seiten194 Seiten
PreisCHF60.00
Ort, Datum
Zürich
2010
VerfügbarkeitLieferbar
BibliotheksoftwareBibliomaker
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