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Evasion fiscale

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Evasion fiscale

Une approche théorique et pratique de l'Evasion fiscale
Zürich
2010
222 pages
978-3-7255-5962-6
Livre (broché)
CHF82.00
Disponible

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Catégorie de produits Impôt, autres

Cet ouvrage, qui fait suite à une conférence ISIS organisée sur le sujet le 12 novembre 2008 à Lausanne, traite du concept fondamental de l’évasion fiscale. Il rassemble plusieurs contributions qui mettent en évidence les différentes facettes de ce concept, aussi bien sous l’angle théorique que pratique. En tenant compte de la jurisprudence du Tribunal fédéral, l’évasion fiscale est abordée sous l’angle de la fiscalité suisse, mais également dans une perspective internationale puisqu’une contribution traite du problème de l’abus de droit dans l’Union européenne et une autre de l’évasion fiscale dans les opérations transfrontalières. Par ailleurs, la question est examinée aussi bien sous l’angle des impôts directs, que de la TVA (en tenant compte notamment de la nouvelle loi qui entre en vigueur au 1er janvier 2010). Enfin, la question de la délimitation entre l’évasion fiscale et les situations qui tombent sous le coup du droit pénal fiscal est aussi traitée par un auteur.

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Détails

TitreEvasion fiscale
Sous-titreUne approche théorique et pratique de l'Evasion fiscale
ISBN/ISSN978-3-7255-5962-6
LangueFrançais
Type de produit et de reliureLivre (broché)
Catégorie de produits Impôt, autres
Pages222 pages
PrixCHF82.00
Lieu, Date
Zürich
2010
DisponibilitéDisponible
Programme de bibliothèqueBibliomaker
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