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Droit des professions judiciaires

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Droit des professions judiciaires

3e édition
Bâle
2014
288 pages
978-3-7190-3314-9
Livre (broché)
CHF69.00
Disponible
Disponible àZurich

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Cet abrégé de droit des professions judiciaires s’intéresse à la réglementation légale des professions d’avocat, de notaire et de juge. Tant les conditions d’accès à chacune de ces professions, le cadre dans lequel elles peuvent s’exercer que les règles professionnelles ou de fonction sont détaillés. L’ouvrage s’intéresse également aux régimes de responsabilité de ces personnes.

Une large place est faite à la jurisprudence du Tribunal fédéral dans le domaine des professions judiciaires. L’ouvrage est complété par un index et reproduit en annexe la Loi fédérale sur la libre circulation des avocats (LLCA) et les lois romandes sur les professions d’avocat et de notaire.

Sur la nouvelle édition
Cette nouvelle édition a été mise à jour au vu des développements intervenus entre juillet 2010 et juillet 2014.

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Détails

TitreDroit des professions judiciaires
ISBN/ISSN978-3-7190-3314-9
LangueFrançais
Type de produit et de reliureLivre (broché)
Catégorie de produits Droit de l'avocat et notaire
Pages288 pages
PrixCHF69.00
Edition3e édition
Lieu, Date
Bâle
2014
DisponibilitéDisponible
Programme de bibliothèqueBibliomaker
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