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Impôt fédéral direct, LIFD

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Impôt fédéral direct, LIFD

Commentaire de la loi sur l'impôt fédéral direct
2 édition
Bâle
2017
2302 Seiten
978-3-7190-3174-9
Buch (Gebunden)
CHF478.00
Sofort lieferbar
Vorrätig inZürich

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Premier commentaire en langue française de la loi sur l'impôt fédéral direct, l'ouvrage réunit les contributions et l'expérience des divers acteurs du domaine fiscal: magistrats, avocats, experts fiscaux, hauts responsables de l'administration. Est ainsi offerte au lecteur une approche globale et approfondie du fonctionnement de l'un des principaux impôts en Suisse, l'impôt direct sur le revenu et le bénéfice. En raison de l'harmonisation, il est également utile à la bonne compréhension et à l'application des lois cantonales en matière d'impôt sur le revenu et le bénéfice. Cette deuxième édition analyse et intègre, pour chaque disposition de la LIFD, la jurisprudence des sept années écoulées depuis la première édition, de plus en plus abondante dans le domaine fiscal. La mise à jour couvre également les nombreuses réformes intervenues ces dernières années: entreprises II, nouveau droit comptable, annonces spontanées, imposition d'après la dépense, participations de collaborateurs, nouvelles déductions, etc. L'impact des dernières décisions de la Cour de Justice de l'Union européenne ou de la Cour européenne des droits de l'homme, notamment dans les domaines de l'impôt à la source et du droit pénal fiscal, est lui aussi pris en compte. L'ouvrage demeure placé sous la double direction d'un professeur d'Université praticien et d'une magistrate siégeant au sein de la Cour chargée des dossiers fiscaux au Tribunal fédéral.

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Details

TitelImpôt fédéral direct, LIFD
UntertitelCommentaire de la loi sur l'impôt fédéral direct
ISBN/ISSN978-3-7190-3174-9
SpracheFranzösisch
Produkt- und EinbandartBuch (Gebunden)
Seiten2302 Seiten
PreisCHF478.00
Auflage2 édition
Ort, Datum
Bâle
2017
VerfügbarkeitSofort lieferbar
BibliotheksoftwareBibliomaker
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