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La médiation dans l'ordre juridique suisse

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La médiation dans l'ordre juridique suisse

Une Justice durable à l'écoute du troisième millénaire
Bâle
2011
311 pages
978-3-7190-3111-4
Livre (broché)
CHF72.00
Disponible

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Catégorie de produits Droit de l'avocat et notaire
Détails catégorie de prod. Médiation

Qu'est-ce que la médiation? Comment se pratique-t-elle? Pour qui, pour quoi, quand et où? Quels sont les rôles des parties, des conseils et...du médiateur? L’ouvrage présente une première esquisse de la médiation dans l’ordre juridique suisse, tout en aiguillant les lecteurs sur de nombreuses références. Esquisse que devront continuer à éclairer la pratique, la jurisprudence et le droit comparé, dont les premiers résultats sont relatés. Ceci d’une part dans le contexte de l’entrée en vigueur récente du CPC, du CPP, de la PPMin, de la PA et d’autres législations fédérales et cantonales, et d’autre part dans la perspective de leur application conforme à la volonté du législateur fédéral, pour lequel «le règlement à l’amiable des différends a la priorité».

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Disponible

Détails

TitreLa médiation dans l'ordre juridique suisse
Sous-titreUne Justice durable à l'écoute du troisième millénaire
ISBN/ISSN978-3-7190-3111-4
LangueFrançais
Type de produit et de reliureLivre (broché)
Catégorie de produits Droit de l'avocat et notaire
Détails catégorie de prod. Médiation
Pages311 pages
PrixCHF72.00
Lieu, Date
Bâle
2011
DisponibilitéDisponible
Programme de bibliothèqueBibliomaker
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