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Loi sur les avocats

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Loi sur les avocats

Commentaire de la loi fédérale sur la libre circulation des avocats (Loi sur les avocats, LLCA)

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Catégorie de produits Droit de l'avocat et notaire

Suivant le fil conducteur imposé par le législateur, l'ouvrage traite tout d'abord des principes généraux régissant l'exercice de la profession d'avocat en Suisse, de la libre circulation entre les cantons et des exigences liées à l'inscription au registre cantonal. Il examine ensuite dans le détail les règles professionnelles imposées par le droit fédéral (indépendance, interdiction des conflits d'intérêts, secret professionnel, etc.) et les aspects disciplinaires. C'est finalement de manière très complète qu'il commente les diverses facultés d'exercice de la profession en Suisse par les avocats ressortissants des pays membres de l'UE et de l'AELE dans le cadre de la libre circulation internationale. Les directives européennes pertinentes ainsi que les codes de déontologie suisse (FSA), européen (CCBE) et international (IBA) sont reproduits en annexe.

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Détails

TitreLoi sur les avocats
Sous-titreCommentaire de la loi fédérale sur la libre circulation des avocats (Loi sur les avocats, LLCA)
ISBN/ISSN978-3-7190-2622-6
LangueFrançais
Type de produit et de reliureLivre (Relié)
Catégorie de produits Droit de l'avocat et notaire
Pages526 pages
PrixCHF208.00
Lieu, Date
Basel
2010
DisponibilitéDisponible
Programme de bibliothèqueBibliomaker
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