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Loi sur les avocats

Commentaire de la loi fédérale sur la libre circulation des avocats (Loi sur les avocats, LLCA)

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Suivant le fil conducteur imposé par le législateur, l'ouvrage traite tout d'abord des principes généraux régissant l'exercice de la profession d'avocat en Suisse, de la libre circulation entre les cantons et des exigences liées à l'inscription au registre cantonal. Il examine ensuite dans le détail les règles professionnelles imposées par le droit fédéral (indépendance, interdiction des conflits d'intérêts, secret professionnel, etc.) et les aspects disciplinaires. C'est finalement de manière très complète qu'il commente les diverses facultés d'exercice de la profession en Suisse par les avocats ressortissants des pays membres de l'UE et de l'AELE dans le cadre de la libre circulation internationale. Les directives européennes pertinentes ainsi que les codes de déontologie suisse (FSA), européen (CCBE) et international (IBA) sont reproduits en annexe.

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Details

TitelLoi sur les avocats
UntertitelCommentaire de la loi fédérale sur la libre circulation des avocats (Loi sur les avocats, LLCA)
ISBN/ISSN978-3-7190-2622-6
SpracheFranzösisch
Produkt- und EinbandartBuch (Gebunden)
Seiten526 Seiten
PreisCHF208.00
Ort, Datum
Basel
2010
VerfügbarkeitLieferbar
BibliotheksoftwareBibliomaker
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