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Droit privé et collectif du travail : l'exemple du domaine de la santé

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Droit privé et collectif du travail : l'exemple du domaine de la santé

Ferlens
2018
70 Seiten
978-2-940394-34-0
Buch (Kartoniert, Paperback)
CHF37.00
Lieferbar
Vorrätig inZürich

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On sait généralement que le contrat de travail est régi par les articles 319 et suivants du Code des obligations. On sait par contre souvent moins l’importance du droit public du travail (en particulier Loi sur le travail) et du droit collectif (convention collectives) sur les rapports de travail. Le droit collectif du travail est composé d’une multitude de textes, négociés branche par branche, parfois entreprise par entreprise, par les partenaires sociaux. Ces textes ne font pas toujours l’objet d’une publication officielle, mais leurs effets sont très variables, et régissent parfois de façon impérative des contrats de travail alors que les deux parties ignorent leur existence. S’il est impossible de présenter toutes les conventions collectives existant en Suisse, en raison de leur multiplicité et des solutions parfois extrêmement différentes qui découlent des divers textes, les mécanismes d’interaction entre une convention collective et un contrat de travail sont toujours les mêmes, et l’étude d’un système pour une branche professionnelle donne les clés pour raisonner dans toutes les autres branches. Le présent ouvrage constitue un guide pratique de la relation de travail, de la conclusion à la résiliation. Le lecteur y trouvera des réponses aux principales problématiques qui surviennent au cours de la vie d’un contrat de travail : obligation de fidélité, responsabilité du travailleur, heures supplémentaires, salaire (notamment en cas d’incapacité de travail), protection de la santé et de la personnalité, vacances et congés divers). L’originalité de l’ouvrage tient en ce qu’il n’aborde toutefois pas seulement les règles du Code des obligations, mais présente également les principales règles applicables du droit public et du droit collectif du travail. Il est de plus enrichi de références à deux conventions collectives de travail applicables dans le domaine de la santé et expose de façon plus générale le mécanisme des conventions collectives et leur intégration dans les rapports de travail.

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Lieferbar

Details

TitelDroit privé et collectif du travail : l'exemple du domaine de la santé
ISBN/ISSN978-2-940394-34-0
SpracheFranzösisch
Produkt- und EinbandartBuch (Kartoniert, Paperback)
Seiten70 Seiten
PreisCHF37.00
Ort, Datum
Ferlens
2018
VerfügbarkeitLieferbar
BibliotheksoftwareBibliomaker
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