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Droit administratif général

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Droit administratif général

2014
2244008629452
Digitale Produkte EPUB / DRM Adobe (E-Book)
CHF110.00
Lieferbar

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Warengruppe Offen

Le droit administratif général n'existe pas en droit positif suisse. Sous réserve des lois de procédure et d'organisation, il n'y a en effet guère de code qui régisse de manière générale toute l'activité des titulaires de tâches administratives. C'est dire que le droit administratif général est un édifice jurisprudentiel et doctrinal auquel cet ouvrage se propose d'apporter sa pierre, sous la forme d'un manuel qui s'adresse tant à ceux qui étudient qu'à ceux qui pratiquent cette branche du droit, qu'ils soient usagers ou agents de l'administration.Sur le contenuSous une forme à la fois synthétique et illustrée d'exemples, d'arrêts et de schémas, ce manuel traite de tous les grands thèmes du droit administratif général, soit des titulaires de tâches administratives, des règles et des principes qui gouvernent leur activité, des formes juridiques et matérielles que celle-ci revêt, des droits et des obligations qu'elle crée, des moyens personnels, réels et financiers qu'elle requiert, de la responsabilité qu'elle implique et des diverses procédures qui la composent, que ce soit celle de première instance, de recours administratif ou judiciaire, ou d'exécution forcée.

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TitelDroit administratif général
ISBN/ISSN2244008629452
SpracheFranzösisch
Produkt- und EinbandartDigitale Produkte EPUB / DRM Adobe (E-Book)
Warengruppe Offen
PreisCHF110.00
Ort, Datum
2014
VerfügbarkeitLieferbar
BibliotheksoftwareBibliomaker
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