BuchshopVerlagPortal
Erweiterte Suche
Warenkorb
Merkliste
Anmelden
Les obligations positives de l'Etat dans la jurisprudence de la Cour e

Zurück zu...

Buchshop / Detail

Drucken

Drucken

Les obligations positives de l'Etat dans la jurisprudence de la Cour e

Théorie générale, incidences législatives et mise en oeuvre en droit s
1re édition
Bern
2014
616 Seiten
2244008157344
Digitale Produkte PDF / DRM Adobe (E-Book)
CHF116.00
Lieferbar

Titellisten zum Thema

Malgré la place toujours plus importante qu'occupent les obligations positives au sein de l'économie de la Convention européenne des droits de l'homme, cette notion jurisprudentielle trop peu connue est présentée dans cet ouvrage sous la forme d'un triptyque.La première partie dresse un portrait complet de la dogmatique des obligations positives dans le cadre de la CEDH et offre une vue d'ensemble des développements issus de la jurisprudence et de la doctrine sur cette notion.La deuxième partie, consacrée à l'étude de la casuistique des obligations positives matérielles déduites de la CEDH par les juges de Strasbourg, met un accent particulier sur les obligations positives à incidences législatives.Le respect de ces dernières par le droit suisse est étudié dans la dernière partie.

Mehr

Details

TitelLes obligations positives de l'Etat dans la jurisprudence de la Cour e
UntertitelThéorie générale, incidences législatives et mise en oeuvre en droit s
ISBN/ISSN2244008157344
SpracheFranzösisch
Produkt- und EinbandartDigitale Produkte PDF / DRM Adobe (E-Book)
Seiten616 Seiten
PreisCHF116.00
Auflage1re édition
Ort, Datum
Bern
2014
VerfügbarkeitLieferbar
BibliotheksoftwareBibliomaker
Warenkorb(leer)
Ihr Warenkorb enthält keine Artikel.
Merkliste
Ihre Merkliste enthält keine Artikel.

Wochentipp

Der restliche Sommer
Jetzt CHFCHF21.00CHF27.90bisher:CHF27.90Sie sparen:CHF24.70Rabatt:CHF6.90
DetailansichtAuf die MerklisteIn den Warenkorb

Der restliche Sommer

»Max Scharnigg schreibt kluge, magische, lichtdurchflutete, einzigartige Geschichten.« Mariana Leky
Ein verliebter Stilkolumnist, der ...

Mehr