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Le droit privé suisse à l'épreuve du droit privé communautaire

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Le droit privé suisse à l'épreuve du droit privé communautaire

Analyse méthodologique comparée des droits français, allemand et suiss
2010
2244004302878
Digitale Produkte PDF / DRM Adobe (E-Book)
CHF153.00
Lieferbar

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La présente étude traite de l'influence du droit privé communautaire sur le droit privé suisse, principalement sous un angle méthodologique comparé avec les droits privés français et allemand. Elle tient également compte de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne le 1er décembre 2009. L'auteur arrive à la conclusion que le droit privé communautaire repris de manière autonome par le législateur suisse a infiltré tous les niveaux de l'ordre juridique suisse et que la relation qu'il entretient avec le droit privé suisse, tant au niveau législatif, que judiciaire, n'est pas singulière par rapport à celle qu'il entretient avec les ordres juridiques des Etats membres que sont la France et l'Allemagne. Cet ouvrage est le premier en langue française à offrir une analyse complète de la relation complexe entre le droit privé suisse et le droit privé communautaire.

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TitelLe droit privé suisse à l'épreuve du droit privé communautaire
UntertitelAnalyse méthodologique comparée des droits français, allemand et suiss
ISBN/ISSN2244004302878
SpracheFranzösisch
Produkt- und EinbandartDigitale Produkte PDF / DRM Adobe (E-Book)
PreisCHF153.00
Ort, Datum
2010
VerfügbarkeitLieferbar
BibliotheksoftwareBibliomaker
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