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La clause pénale

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La clause pénale

Etude générale de l'institution et de quelques applications pratiques en droit de la construction
Zürich
2008
450 Seiten
978-3-7255-5595-6
Buch (Kartoniert, Paperback)
CHF79.00
Nicht mehr lieferbar

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Cette thèse fribourgeoise sur la clause pénale (la peine conventionnelle) revêt un intérêt tant théorique que pratique.

L’ouvrage présente d’abord l’institution de la clause pénale en droit suisse et en droit comparé. Il confronte en particulier les différentes conceptions occidentales à l’aune de l’efficacité économique. L’auteur analyse ensuite la clause pénale à travers sa stipulation (la clause pénale au sens strict) et son objet (la peine conventionnelle). L’étude fournit des solutions claires aux problèmes rencontrés en pratique, notamment dans l’appréciation de la peine excessive.Finalement, l’ouvrage applique de manière détaillée l’institution aux différents domaines des contrats de construction. Il analyse tout particulièrement la peine de retard qui constitue la peine la plus souvent convenue en pratique.

La consultation de l’ouvrage est facilitée par un répertoire alphabétique des matières.

Diese Abhandlung schliesst mit einer deutschen Übersetzung der wichtigsten vom Autor vertretenen Thesen.

An English translation of the author’s main arguments is provided at the end of this study.

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2015
Schulthess Verlag
ISBN/ISSN978-3-7255-8506-9
Buch (Kartoniert, Paperback)
CHF89.00
Lieferbar

Details

TitelLa clause pénale
UntertitelEtude générale de l'institution et de quelques applications pratiques en droit de la construction
ISBN/ISSN978-3-7255-5595-6
SpracheFranzösisch
Produkt- und EinbandartBuch (Kartoniert, Paperback)
Seiten450 Seiten
PreisCHF79.00
Ort, Datum
Zürich
2008
VerfügbarkeitNicht mehr lieferbar
BibliotheksoftwareBibliomaker
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