Alberini Adrien

Le transfert de technologie en ...

Mise en perspective avec les règles ...

La présente thèse a pour objet l’appréciation de la réglementation communautaire applicable aux accords de transfert de technologie, au regard des règles relatives aux accords de recherche et développement, de production et de distribution.Cette analyse ...

2010

CHF 110.00

Fazy James

De l'intelligence collective des ...

Cours de législation constitutionnelle...

JAMES FAZY reste l’une des figures emblématiques de l’histoire de Genève pour avoir, entre autres, inspiré et rédigé la Constitution cantonale du 24 mai 1847, laquelle est toujours en vigueur de nos jours. À la fin d’une vie marquée par un engagement constant et par la mise en ?...

2010

CHF 98.00

Ventura Damien

L'abandon d'un droit réel

Louvrage se penche sur labandon dun droit réel, soit la renonciation volontaire à un droit de propriété, à une servitude, à un gage ou encore à une charge foncière. A la différence des pays qui nous entourent, labandon dun droit réel en droit suisse na jamais fait lobjet dune analyse systématique et globale....

2009

CHF 56.00

Leupin Yvan

La prise en compte de la masse ...

Etude de droit suisse et de droit ...

L’auteur étudie le phénomène de la scission successorale, soit le fait pour un patrimoine successoral d’être scindé en plusieurs masses  soumises à des législations nationales différentes. Le principal objectif de cet ouvrage est de déterminer si une ...

2010

CHF 120.00

300 ans d'enseignement du droit ...

En 1708, une première chaire permanente de droit et d’histoire fut instaurée à l’Académie de Lausanne. A cette époque, les universités se vouaient à la théologie principalement, à la médecine, à la philosophie et au droit. 300 ans plus tard, les cursus ...

2010

CHF 110.00

Montrer la justice, penser le droit ...

Colloque en l'honneur du Professeur ...

Cet ouvrage rassemble les contributions présentées lors du colloque organisé par la
Faculté de droit de l’Université de Genève le 4 septembre 2008 en l’honneur du professeur Christian-Nils Robert à l’occasion de son accession à l’honorariat. Ces contributions ...

2009

CHF 64.00

Le nouveau règlement européen 'Rome ...

Actes de la 20e Journée de droit ...

Le nouveau règlement européen « Rome I » du 17 juin 2008, relatif à la loi applicable aux obligations contractuelles entrera en vigueur le 17 décembre 2009, remplaçant la Convention de Rome, laquelle continuera à sappliquer aux contrats conclus avant cette date....

2009

CHF 75.00

Bourke Martignoni Joanna

Echoes from a distant shore: The ...

With special reference to the role ...

Education is recognised in international law and policy as an essential foundation for individual and social development. While significant progress has been made in improving the availability of basic education, much remains to be done to ensure the full implementation of the right to education globally....

2012

CHF 90.00

La preuve en droit de la responsabilité ...

Journée de la responsabilité civile ...

La preuve est au c?ur de la responsabilité civile. La jurisprudence de ces dernières années en est la manifestation patente. De fait, la preuve focalise l’attention de tous les acteurs des litiges judiciaires. Le plaideur (ou son avocat) doit convaincre le juge de sa version des faits....

2011

CHF 65.00

La responsabilité pour l'information ...

Journée de la responsabilité civile ...

En un large tour d'horizon des problèmes relatifs à l'information fournie à titre professionnel, ce volume traite des devoirs d'information de lavocat, du banquier, du notaire, du distributeur de médicaments, de lassureur et de lEtat. Il examine les fondements ...

2009

CHF 74.00

Risque(s) et Droit

Droit et risques semblent si adverses que l’homme souvent s’en remet au droit pour les éloigner, les contenir à tout le moins. L’apaisement qu’il en retire retentit au c?ur de l’Etat de droit dans la forme de la sécurité juridique, laquelle toutefois ...

2010

CHF 100.00

Soma Abdoulaye

Droit de l'homme à l'alimentation ...

Le droit à l'alimentation implique pour toute personne de disposer d'une nourriture correspondant à ses besoins. Il est garanti dans divers instruments normatifs, constitutionnels ou conventionnels, de nature juridiquement obligatoire. Mais ce droit demeure actuellement ineffectif dans de nombreux pays,...

2010

CHF 111.00