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Publisher / éditions romandes
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éditions romandes
Marques notoires et de haute renommée ...
Actes de la Journée de Droit de ...
Cet ouvrage constitue le troisième volume de la collection p®opriété intelle©tuelle ? intelle©tual p®operty (www.pi-ip.ch) éditée à la Faculté de droit de l’Université de Genève (par le Prof. Jacques de Werra). Il rassemble les contributions suivantes ...
2011
Meyer-Bisch Patrice; Bidault Mylène...
Commentaire de la Déclaration de ...
Le récent développement de la protection de la diversité culturelle ne peut être compris, sous peine de relativisme, sans un ancrage dans l’ensemble indivisible et interdépendant des droits de l’homme. Plus spécifiquement, il s’agit de clarifier l’importance ...
2010
Perspectives et risques de nouveautés ...
La publication «Perspectives et risques de nouveautés juridiques» offre un aperçu des développements actuels en droit des affaires et des nouveautés les plus importantes de l’année 2010. De nouvelles dispositions et des arrêts importants du Tribunal fédéral ...
2011
Verrey Bastien
L'imposition différée du gain immobilier: ...
Depuis le 1er janvier 2001, les cantons doivent adapter leur législation fiscale à la loi fédérale sur l’harmonisation des impôts directs des cantons et des communes.L'impôt sur les gains immobiliers est un impôt harmonisé et le droit fédéral prévoit cinq cas de reportd'imposition....
2011
Interprétation en droit européen ...
L’interprétation est une question incontournable dans tout ordre juridique. Elle ne l’est pas moins en droit européen. Du fait des spécificités de l’ordre juridique européen, l’interprétation y pose même des questions nouvelles qui méritent un débat distinct ...
2011
Carlin Sabrina
Spécialement les problèmes liés ...
L'article 473 CC fut modifié à trois reprises, en 1976, en 1984 et une dernière fois en 2001, faisant de cette norme la plus révisée du Code civil suisse. Cependant, la formulation actuelle de cet article n'est toujours pas satisfaisante.Cette étude traite ...
2011
Ayer Ariane; Revaz Benoît
Droit suisse de l'environnement
Code annoté. 4e édition revue et ...
La quatrième édition de cet ouvrage reprend la formule qui a fait le succès des précédentes éditions. Elle contient les textes législatifs de la protection de l’environnement en lien avec la construction : la loi fédérale sur la protection de l’environnement ...
2011
Butticaz Laurent
La notion d'insolvabilité en droit ...
Le Code des obligations et le Code civil prévoient à de nombreuses reprises des conséquences juridiques liées à l’existence d’une procédure ouverte selon la loi sur la poursuite pour dettes et la faillite. Le recours à l’exécution forcée reflète communément la présence de graves difficultés financières....
2011
de Vries Reilingh Daniel
Le droit fiscal intercantonal et ...
Systèmes, relations, comparaison ...
Le droit fiscal intercantonal et le droit fiscal international ont essentiellement la même fonction, soit d’éviter les doubles imposition, mais chacun à son niveau: le premier entre cantons, à l’intérieur de la Suisse, et le second entre les Etats souverains. Partant de ce constat,...
2011
Becker Joëlle
La vente aux enchères d'objets ...
La présente thèse a pour but de définir les diverses relations contractuelles entre les parties à une vente aux enchères, tout en mettant en lumière des problématiques générales de droit des obligations.Une analyse systématique des rapports en cause soulève ...
2011
Gobat Sébastien
L'indemnité de clientèle du distributeur
Étude de l'application analogique ...
Cet ouvrage traite de manière approfondie la question de l’application analogique de l’art. 418u CO aux contrats de distribution en mettant un accent particulier sur les contrats de concession de vente et de franchise. Il fait suite à l’ATF 134 III 497 par lequel le Tribunal fédéral,...
2011
Valois Martine
La justice entre droit et gouvernement...
Délaissant le débat idéologique sur l’activisme judiciaire, l’auteure démontre dans cet ouvrage que l’accroissement du pouvoir des juges est la conséquence du processus de différenciation sociale fonctionnelle, dont les systèmes juridiques modernes sont aussi le produit,...
2012
Les publications en langue française font depuis toujours partie du catalogue des Editions Schulthess. En 2001, l’éditeur zurichois décide de consacrer plus d’espace à la littérature francophone et lui dédie un département entier. Mais très vite, le besoin de se rapprocher des auteurs et des lecteurs se fait sentir. Un simple département ne suffit plus et une entité indépendante doit être créée. Les édition romandes sont nées.
Grâce à un large réseau d'auteurs universitaires et professionnels et à une grande expérience de l'édition juridique, les édition romandes bénéficient aujourd’hui d'une place enviable sur le marché romand malgré une concurrence dynamique. Elles publient plus d’une cinquantaine de titres par an, des collections prestigieuses et des revues pratiques.
Les édition romandes ce sont surtout et avant tout des auteurs et des éditeurs scientifiques de qualité qui nous font l’honneur d’enrichir notre catalogue année après année. Nous leur exprimons toute notre gratitude pour leur précieuse fidélité.
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Cette nouvelle édition du Manuel de procédure pénale suisse a été entièrement refondue suite à l’entrée en vigueur, le 1er janvier 2011,...
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Le Trust de common law et l'exécution ...
Le présent ouvrage étudie le trust de common law sous l’angle de l’exécution forcée suisse. Les incidences d’un trust sur les droits des ...
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Droit fiscal 2012 est le recueil de lois et de textes de droit fiscal le plus complet de Suisse romande. Cet ouvrage est spécialement ...
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Ce manuel s’adresse aux étudiants, aux praticiens et à tous ceux qui souhaitent mieux comprendre un domaine du droit qui touche chacun au quotidien....
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L'indemnité de clientèle du distributeur...
Cet ouvrage traite de manière approfondie la question de l’application analogique de l’art. 418u CO aux contrats de distribution en mettant ...
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Introduction au nouveau droit de la ...
La révision du droit de la tutelle constitue la dernière étape de la réforme totale du droit de la famille. Reflétant les besoins et les ...
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La preuve en droit de la responsabilité ...
La preuve est au c?ur de la responsabilité civile. La jurisprudence de ces dernières années en est la manifestation patente. De fait, ...
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L'obligation de diminuer le dommage ...
Dans le système de sécurité sociale suisse, le principe de l’obligation de diminuer le dommage joue un rôle important. Lorsqu’elle est ...
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